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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Enregistrement des réunions de comité d’entreprise (CE)

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Comment réagir quand le comité d’entreprise (CE) vous fait savoir qu’il veut enregistrer les réunions. Avez-vous les moyens de vous y opposer ? Comment doit-il procéder ?

Un membre du comité d’entreprise vient officieusement de me faire part de la volonté du CE d’enregistrer les réunions. Je n’y suis pas du tout favorable, car je trouve que cela va fausser les débats. Comment puis-je m’y opposer ?

Le comité d’entreprise a le droit d’enregistrer les réunions. En tant que président du comité d’entreprise, vous ne pouvez pas vous y opposer si tel est le souhait de la majorité.

Pour procéder à l’enregistrement, le CE doit faire inscrire cette question à l’ordre du jour d’une réunion, puis il y aura un vote auquel vous pourrez participer. Votre voix comptera comme celle de tous les autres votants, si bien que si elle est minoritaire, vous devrez vous plier à la loi de la majorité.

Sachez que si le principe de l’enregistrement est voté, vous pouvez aussi de votre côté enregistrer les débats. Les autres membres du CE ne peuvent pas s’y opposer.

Rien ne sert donc de vous braquer sur ce sujet.

Voyez avec les élus pendant combien de temps ils comptent garder les enregistrements et rappelez-leur que si les informations que vous présentez comme confidentielles peuvent être enregistrées, elles ne devront pas sortir de la réunion, ni être retranscrites dans le PV qui sera diffusé auprès des salariés.


Par Yves Elbaz, juriste en droit social