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Emplois francs : des modifications sont apportées au dispositif

Publié le par dans Embauche.

Un décret est venu modifier le dispositif emplois francs qui permet aux employeurs concernés de bénéficier d’une aide financière à l’emploi. Il élargit notamment les salariés éligibles au dispositif et change le délai accordé aux employeurs pour faire une demande d’aide.

Emplois francs : davantage de salariés concernés

Jusqu’à présent, ce dispositif était réservé aux employeurs embauchant certains demandeurs d’emploi (voir notre article « Emploi franc : une aide financière pour les entreprises qui embauchent certains demandeurs d’emploi »).

Désormais il est aussi accessible aux adhérents au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Rappel
Le CSP concerne les entreprises de moins de 1000 salariés et celles qui sont en redressement ou en liquidation judiciaire. L’adhésion au CSP doit être proposée à tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé, dès lors qu’il a acquis des droits à l’indemnisation chômage.

Dans les deux cas, il faut que le salarié recruté réside dans un quartier prioritaire. Attention, la liste des quartiers concernés a récemment été élargie (voir notre article « Emplois francs : de nouvelles entreprises vont être concernées »).

Nouveaux quartiers prioritaires concernés par l'expérimentation des emplois francs à partir du 28 mars 2019

Emplois francs : de nouvelles conditions d’attribution de l’aide

Les emplois francs peuvent ouvrir droit à une aide de :

  • 5000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ;
  • 2500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer une demande auprès de Pôle emploi. Jusqu’à présent, cette demande devait être faite dans les 2 mois suivant la date de signature du contrat de travail. Ce délai est désormais de 3 mois.

Différentes conditions doivent être remplies pour bénéficier de l’aide. Il faut notamment que le salarié recruté en emploi franc n’ait pas appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date d'embauche.

Toutefois, le versement de l'aide continue en cas de renouvellement pour une durée d'au moins 6 mois d'un CDD ayant ouvert droit au bénéfice de l'aide, dans la limite totale de 2 ans.

De même si un CDI succède à un CDD ayant ouvert droit à l’aide, vous pouvez continuer à bénéficier de l’aide pendant 3 ans, et le montant est revalorisé avec le nouveau contrat.

Décret n° 2019-365 du 24 avril 2019 modifiant le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, Jo du 26