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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Emploi des seniors : un délai supplémentaire de 3 mois pour les PME

Publié le par dans Embauche.

Xavier Darcos, ministre due Travail, dans une interview accordée au Parisien, a annoncé que les PME disposeraient d’un délai supplémentaire de 3 mois pour négocier sur l’emploi des seniors.

Toutes les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe comprenant au moins 50 salariés doivent, avant le 1er janvier 2010 :

  • négocier un accord d’entreprise (ou de groupe) ;
  • ou élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés.

Les entreprises ou groupes d’entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés ne sont pas concernés par cette négociation si leur branche d’activité a conclu un accord validé et étendu relatif à l’emploi des seniors.

La liste à jour des accords de branche déposés, validés et étendus est disponible dans votre espace « Conventions collectives », rubrique « Les dernières mises à jour ».
Aujourd’hui, deux accords de branche sont validés et étendus. Le temps presse…

Xavier Darcos a annoncé dans une interview accordée au Parisien qu’un délai supplémentaire de 3 mois serait accordé aux PME qui ne sont pas couvertes par un accord de branche.

Attention : nous sommes dans l’attente du texte officialisant l’annonce de M. Xavier Darcos. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès qu’il sera publié.

Si rien n’est mis en place dans les délais, vous paierez la pénalité. Elle est fixée à 1 % des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés.

Elle est due pour chaque mois entier au cours duquel l’entreprise n’est pas couverte par un accord ou un plan d’action. En tenant compte de ce délai supplémentaire de 3 mois, vous aurez donc jusqu’au 30 avril 2010 pour déposer votre accord ou plan d’action auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Notez-le : ce délai supplémentaire de 3 mois pour négocier un accord ou élaborer un plan d’action sur l’emploi des seniors ne concernerait que les entreprises de 50 à 300 salariés. Il reste donc peu de temps aux entreprises de 300 salariés et plus pour agir.

Profitez de ce délai supplémentaire pour négocier un accord ou mettre en place un plan d’action sur l’emploi des seniors : les Editions Tissot se mobilisent et vous offrent de télécharger gratuitement leur livre blanc « Emploi des seniors ».

Vous devez passer à l’action mais vous avez encore des questions ? Les Editions Tissot vous proposent de suivre leur formation « Emploi des seniors : comment faire en pratique… et très rapidement ? »: tout ce qu’il faut savoir pour remplir vos obligations et éviter les pénalités.


Emploi des seniors : un délai supplémentaire de 3 mois pour les PME (24/12/2009)

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I. Vénuat

Article publié le 24 décembre 2009