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Emploi des jeunes : nouveautés pour les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation

Publié le par dans Contrat de travail.

Mise en place d’une carte d’étudiant pour les jeunes en alternance, possibilité pour un apprenti de suivre une formation même s’il n’a pas d’employeur, nouveau cas de renouvellement du contrat de professionnalisation,… Voici quelques-unes des nouveautés prévues par la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Carte d’étudiant des métiers

La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels met en place la carte « Etudiant des métiers ».

Notez-le : cette loi n’était pas applicable au moment de la publication de cet article. C’est désormais chose faite, puisqu’elle a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011.

Les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation se verront attribuer une carte portant la mention « Etudiant des métiers ».

Cette carte sera délivrée, selon la situation du jeune, par :

  • les centres de formation d’apprentis ;
  • ou l’organisme ou le service de formation.

La carte « Etudiants des métiers » permettra notamment de bénéficier de réductions tarifaires identiques à celles des étudiants de l’enseignement supérieur.

Apprentissage : changement dans le diplôme préparé

Un apprenti préparant un Bac pro pourra, à sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la 1re année du contrat, poursuivre sa formation mais en vue d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), un CAP agricole ou un brevet professionnel agricole (BPA).

Lorsque la spécificité du CAP ou du BPA appartient au même domaine professionnel que celle du BAC pro initialement préparé, la durée du contrat d’apprentissage est réduite d’une année.

   
Le Bac pro se prépare normalement en 3 ans, après la classe de 3e. Les CAP et BPA se préparent en 2 ans.

Embauche en contrat précaire après le contrat d’apprentissage

Si le contrat d’apprentissage est suivi de la signature d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Aujourd’hui, l’apprenti doit être embauché en contrat à durée indéterminée pour qu’aucune période d’essai ne lui soit imposée.

Autres mesures en faveur du développement de l’apprentissage

Les jeunes d’au moins 15 ans au cours de l’année civile pourront souscrire un contrat d’apprentissage sous certaines conditions.

Les jeunes (de 15 à 25 ans) pourront, s’ils n’ont pas été engagés par un employeur, suivre une formation en CFA ou section d’apprentissage. Ils auront le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce statut est limité à une année et selon les capacités d’accueil du centre de formation.

La nouveauté, c’est qu’ils pourront suivre les cours même s’ils n’ont pas d’employeur.

Renouvellement du contrat de professionnalisation : nouveau cas

Le contrat de professionnalisation pourra être renouvelé une fois si l’alternant a obtenu sa qualification et souhaite préparer une qualification supérieure ou complémentaire.

Service dématérialisé

Un service dématérialisé (Internet) gratuit favorisant le développement de la formation en alternance sera mis en place, en complément avec le site existant de l’alternance afin, notamment :

  • de faciliter la prise de contact entre les employeurs et les personnes recherchant un contrat en alternance ;
  • de les aider à la décision grâce à des outils de simulation ;
  • de développer la dématérialisation des formalités liées à l’emploi et la rémunération des alternants.

Notez également qu’afin de soutenir l’embauche de jeunes en alternance, de nouvelles aides destinées à compenser tout ou partie des charges patronales sont d’ores et déjà en place pour toute embauche réalisée avant le 31 décembre 2011.

 Loi n° 2011–893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, JO du 29