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Embauche d’un mineur : de nouvelles dérogations à la durée du travail

Publié le par dans Temps de travail.

Il existe des règles particulières s'agissant de la durée de travail des jeunes mineurs. La loi avenir professionnel facilite les dérogations à leur durée maximale du travail.

Travail des mineurs : des mesures protectrices

Les jeunes mineurs bénéficient d’une protection particulière s’agissant de leur temps de travail.

La durée de travail d’un jeune ne peut ainsi pas excéder, sauf dérogation :

  • 35 heures par semaine ;
  • 7 heures par jour jusqu’à 16 ans et 8 heures au-dessus de 16 ans.

Ils bénéficient aussi de mesures protectrices concernant les temps de repos et de pause.
Vous trouverez plus d’explication sur le sujet dans notre documentation « Tissot Social Entreprise ».

Travail des mineurs : ce que change la loi avenir professionnel

La durée de travail effectif des jeunes travailleurs âgés d’au moins 16 ans (apprentis compris) est toujours limitée à 8 heures par jour et 35 heures par semaine, mais les dérogations sont revues par la loi. Avant, la seule dérogation, dans la limite de 5 heures par semaine, devait passer par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l'établissement.
Désormais, pour certaines activités qui seront définies par décret, lorsque l’organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé :

  • aux 35 heures par semaine dans la limite de 5 heures par semaine ;
  • aux 8 heures journalières dans la limite de 2 heures par jour.

Dans ces 2 cas, les heures de travail accomplies au-delà des 8 heures quotidiennes doivent donner lieu à repos équivalent. Les heures supplémentaires éventuelles et leurs majorations donnent aussi lieu à repos.

Pour les autres activités, il est toujours possible de déroger aux durées maximales dans la limite de 5 heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou –nouveauté - du médecin chargé du suivi médical de l’élève.

Notez-le
La durée du travail des jeunes ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.

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Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art. 13, Jo du 6