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Embauche d’un demandeur d’emploi : bénéficiez d’aides à la formation !

Publié le par dans Embauche.

Lorsque vous recrutez un chômeur, vous pouvez demander à Pôle emploi de financer une formation pré-embauche de courte durée pour qu’il ait les compétences nécessaires à l’emploi. Deux aides différentes sont ainsi prévues : l’AFPR et la POE individuelle. Découvrez la marche à suivre pour en bénéficier.

L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) et la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) individuelle sont toutes deux destinées à financer une formation pré-embauche d’un demandeur d’emploi. Mais des différences notables existent entre elles. La principale étant que l’AFPR concerne les contrats de courte durée, alors que la POE individuelle vise des contrats plus durables.

   
Pour bénéficier de ces aides à l’emploi, votre entreprise doit répondre à certaines conditions, notamment avoir déposé une offre d’emploi à Pôle emploi.

L’AFPR pour les contrats de courte durée

Contrats concernés. Il est possible de demander à bénéficier de l’AFPR pour les embauches en :

  • contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée égale ou supérieure à 6 mois mais inférieure à 12 mois ;
  • contrat de professionnalisation à durée déterminée de 6 à moins de 12 mois ;
  • contrat de travail temporaire si les missions prévues ont un lien étroit avec l’AFPR et qu’elles se déroulent durant au moins 6 mois au cours des 9 mois qui suivent la fin de la formation.

Chacune de ces embauches peut se faire à temps partiel mais à condition que le contrat soit d’au moins 20 heures (sauf exceptions).

Il est aujourd’hui impossible de bénéficier de l’AFPR en cas d’embauche d’un apprenti.  Concernant les embauches en contrat unique d’insertion, l’attribution de l’AFPR n’est pas interdite mais reste marginale.

Pour en savoir plus sur les conditions à remplir pour conclure un contrat de professionnalisation, un contrat d’apprentissage ou un contrat unique d’insertion (notamment les personnes pouvant être embauchées par ce biais ou les formalités à suivre), les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».

Nature de la formation. La formation réalisée par le biais de l’AFPR peut être faite :

  • par l’entreprise (dans le cadre d’un tutorat) ;
  • par un organisme de formation interne ou externe ;
  • à la fois par l’entreprise et par un organisme de formation.

Cette formation doit, dans tous les cas, être pertinente et complémentaire au regard des actions de formation qui seront réalisées pendant le contrat de travail.

Montant et versement de l’aide. Le financement de l’aide est limité à 400 heures de formation. Quant à son montant, il est plafonné à 5 euros par heure de formation lorsque celle-ci est réalisée en interne, 8 euros si elle est réalisée en externe.

En pratique, l’aide vous est versée par Pôle emploi au terme de la formation et au plus tôt le jour de l’embauche.

   

Dans les 6 mois qui suivent la fin de la formation, vous devez adresser à Pôle emploi une copie du contrat de travail signé, un bilan de l’AFPR, ainsi qu’une facture accompagnée d’un RIB.

Formalités. Avant le début de la formation, vous devez signer une convention « AFPR » avec Pôle emploi, précisant les modalités de la formation ainsi que la date prévisionnelle et la forme de l’embauche. Cette convention pouvant être conclue pour plusieurs demandeurs d’emploi.

Vous devez également élaborer un plan de formation personnalisé pour chaque demandeur d’emploi, conjointement avec Pôle emploi, décrivant les compétences que celui-ci doit acquérir pendant la formation, son contenu et ses conditions pratiques de réalisation.

La POE individuelle pour les CDI et les CDD d’au moins 1 an

Contrats concernés. La POE individuelle peut être attribuée en cas d’embauche en :

Chacune de ces embauches peut se faire à temps partiel mais à condition que le contrat soit d’au moins 20 heures (sauf exceptions).

Concernant les embauches en contrat unique d’insertion, l’attribution de la POE individuelle n’est pas interdite mais reste marginale.

Nature de la formation. La formation peut être réalisée :

  • soit par un organisme de formation interne à l’entreprise ;
  • soit par un organisme de formation externe.

Une période de formation en direct par l’employeur (tutorat) peut là-aussi être prévue mais elle doit nécessairement être associée à une période en organisme de formation (interne ou externe).

Comme pour l’AFPR, la formation réalisée par le biais de la POE doit être pertinente et complémentaire au regard des actions de formation qui seront réalisées pendant le contrat de travail.

Montant et versement de l’aide. Le financement de l’aide est limité à 400 heures de formation. Quant à l’aide de Pôle emploi, elle est plafonnée à :

  • 5 euros maximum par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par l’organisme de formation interne du futur employeur ;
  • 8 euros maximum par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par un organisme de formation externe.

Le reliquat du coût horaire de la formation pouvant, dans certains cas, être financé en tout ou partie par l’OPCA de l’entreprise.

   
La POE individuelle peut être cofinancée par l’OPCA dont relève l’entreprise au titre de la professionnalisation. Pour cela, une convention-cadre nationale doit avoir été préalablement conclue entre Pôle emploi et l’OPCA concerné afin de fixer les modalités d’intervention de l’OPCA.

L’aide est versée par Pôle emploi au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche. Elle vous est versée directement lorsque la formation est réalisée par un organisme de formation interne, sinon elle est versée à l’organisme extérieur.

   
Dans les 6 mois qui suivent la fin de la formation, vous devez adresser à Pôle emploi une copie du contrat de travail signé, un bilan de la POE, ainsi qu’une facture accompagnée d’un RIB.

Formalités. Avant l’entrée en formation, une convention « POE individuelle » doit être signée avec Pôle emploi et le cas échéant, l’OPCA cofinanceur dont relève l’employeur et/ou l’organisme de formation externe. Elle précise les modalités de la formation, ainsi que la date prévisionnelle et la forme de l’embauche, et éventuellement les modalités de la participation de l’OPCA.

Là-aussi, un plan de formation doit être établi conjointement par Pôle emploi, l’employeur et, en cas de cofinancement par l’OPCA selon les modalités déterminées par la convention-cadre nationale. Il doit être personnalisé et doit décrire les compétences que le demandeur d’emploi doit acquérir pendant la formation, son contenu et ses conditions pratiques de réalisation.

Un panorama récapitulant les caractéristiques principales de l’AFPR, de la POE individuelle ainsi que d’autres aides à l’emploi est proposé par Pôle emploi :

Panorama des mesures pour l’emploi
(pdf | 8 p. | 1633 Ko)


Anne-Lise Castell

Instruction Pôle emploi n° 2012–122 du 30 juillet 2102 (BOPE n° 2012–80)