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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Elections présidentielles : les salariés peuvent-ils s’absenter pour aller voter ?

Publié le par dans Temps de travail.

Les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, se tiendront les élections présidentielles. Si des salariés doivent travailler ce jour-là, faut-il les autoriser à s’absenter pour voter ? Attention, les règles ont changé depuis la loi Macron.

Travail le dimanche : une exception

Vous devez accorder à vos salariés un jour de repos hebdomadaire qui doit, en principe, être fixé au dimanche (Code du travail, art. L. 3132–3).

Il existe cependant un certain nombre de dérogations au principe du repos dominical qui se divisent en plusieurs catégories :

  • les dérogations sur un fondement géographique (zones touristiques internationales, zones commerciales, etc.) ;
  • les dérogations permanentes de droit, sans besoin d’une autorisation administrative (commerces de détail alimentaire par exemple) ;
  • les dérogations accordées par le préfet ou le maire ;
  • les dérogations conventionnelles (travail en continu, équipe de suppléance).

Vous recherchez des informations sur les différents cas de recours au travail dominical ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion du personnel simplifiée » dans laquelle vous trouverez un tableau de synthèse accompagné de commentaires et de conseils.

Travail le dimanche et scrutin national

Les salariés qui travaillent le jour d’une élection peuvent faire une procuration.

Mais s’ils souhaitent personnellement aller voter, quels sont leurs droits ?

La loi Macron de 2015 a facilité le vote physique des salariés qui travaillent le dimanche en vertu d’une dérogation accordée par le préfet ou le maire ou d’une dérogation basée sur un fondement géographique.

En effet, dans ces cas de figure, vous devez « prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche » (C. trav., art. L.3132–25–4 et L. 3132–26–1).

Libre à vous par contre de définir les modalités selon lesquels le vote pourra se faire (roulement des salariés, réorganisation des horaires de travail, etc.).

   
La loi n’a pas prévu de sanction si vous n’organisez pas les possibilités de vote de vos salariés concernés. Mais il parait difficile alors de sanctionner un salarié qui déciderait de s’absenter le temps d’aller voter…


Anne-Lise Castell