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Elections CSE : les nouveaux formulaires sont disponibles

Publié le 12/01/2018 à 14:10 par

Afin de prendre en compte l’arrivée du CSE, le ministère du Travail a dressé les nouveaux formulaires cerfa à renseigner lors des élections du CSE. Ces formulaires de procès-verbaux relatifs aux élections des membres titulaires et suppléants sont accompagnés du formulaire du procès-verbal de carence, d’une notice explicative ainsi que d’un exemple de procès-verbal rédigé.

Elections CSE : formulaires cerfa actualisés

Les formulaires nouvellement adaptés sont les suivants :

  • procès-verbal des élections des membres titulaires du CSE (cerfa n°15822*01) ;
  • procès-verbal des élections des membres suppléants du CSE (cerfa n° 15823*01) ;
  • procès-verbal de carence pour tous les collèges au CSE (cerfa n° 15248*03).

Afin de vous guider dans le remplissage des différents PV, le ministère du Travail met également à votre disposition :

  • une notice relative au remplissage des PV des élections des membres du CSE (cerfa n° 51165*06) ;
  • un exemple de procès-verbal rédigé.

Pour vous aider à établir le procès-verbal, vous pouvez le remplir en ligne sur le site : www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr.

Elections CSE : quelles modalités ?

Une notice relative au remplissage des PV des élections des membres du CSE rappelle qu’il revient au bureau de vote (et non à l’employeur) de saisir en tout ou partie les éléments du PV. Il faudra ensuite l’imprimer, le faire signer puis le transmettre par voie postale.

Une fois que tous les procès-verbaux sont remplis, vous devez les transmettre, dans les 15 jours qui suivent l’élection par voie postale en :

  • 1 exemplaire au Centre de traitement des élections professionnelles à l’adresse suivante : CTEP - TSA 79104 - 76934 ROUEN CEDEX 9 ;
  • 2 exemplaires aux agents de contrôle de l’inspection du travail dont relève l’entreprise ou l’établissement.
Notez-le
Le Centre de traitement des élections professionnelles est en charge de la centralisation des résultats des élections professionnelles pour le décompte de la représentativité.

Il convient d’établir un procès-verbal par collège et par catégorie titulaires ou suppléants, en distinguant les résultats obtenus au 1er tour au recto et les résultats obtenus au 2nd tour au verso, le cas échéant.

A l’issue des 2 tours, les procès-verbaux doivent faire l’objet d’un envoi global pour tous les collèges et pour les titulaires et suppléants.

Attention
Vous devez également transmettre, par tout moyen et dans les meilleurs délais, une copie du PV d’élection à chaque organisation syndicale ayant présenté une liste et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord pré-électoral au sein de votre établissement.

Les résultats du premier tour doivent être complétés quel que soit le nombre de votants.

Rappelons l’obligation de rédiger un procès-verbal de carence est limitée au cas où la carence de candidatures a été constatées à la fois aux 1er et 2nd tours des élections professionnelles (titulaires et suppléants) et que l’institution n’a pas pu être mise en place ou renouvelée.

Si un procès-verbal de carence est établi, la demande d’un salarié ou d’un syndicat visant à engager le processus électoral ne peut intervenir qu’à l’issue d’un délai de 6 mois après l’établissement de celui-ci.

Cette notice est applicable aux élections organisées à compter du 1er janvier 2018.

Les Editions Tissot tiendront compte de ces modifications dans l’ensemble de leurs ouvrages dès les prochaines mises à jour et vous proposent de télécharger dès aujourd’hui les nouveaux formulaires :

Procès-verbal des élections des membres titulaires du CSE (cerfa n° 15822*01)

Procès-verbal des élections des membres suppléants du CSE (cerfa n° 15823*01)


Procès-verbal de carence pour tous les collèges au CSE (cerfa n° 15248*03)


Notice relative au remplissage des PV des élections des membres du CSE (cerfa n° 51165*06)

Elections professionnelles : exemple de procès-verbal rédigé

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