Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Egalité salariale et attribution de titres restaurant

Publié le par dans Rémunération.

Est-il possible de n’attribuer des titres restaurant qu’aux salariés qui travaillent en région parisienne et pas à ceux qui travaillent en province ?

Notre société emploie des salariés à Paris et en province. Nous avons décidé de n’octroyer de titres restaurant qu’aux seuls salariés franciliens. Le comité d’entreprise (CE) n’est pas d’accord et y voit là une rupture de l’égalité salariale. Qu’en est-il ?

A notre sens, vous pouvez maintenir votre position. Pour la justifier, vous pouvez mettre en avant le fait que le coût de la vie est plus élevé à Paris qu’en province tant en ce qui concerne les prix à la consommation que le coût des logements.

La règle « à travail égal, salaire égal » qui traduit le principe d’égalité de traitement n’interdit pas à l’employeur d’attribuer des avantages à certains salariés seulement s’il démontre, par des critères objectifs et pertinents, que tous les salariés ne sont pas dans une situation identique au regard de l’avantage consenti. Et on est bien dans cette hypothèse-là.

Pour plus de précisions sur la gestion des titres restaurants et sur la prise en charge des frais de repas, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Comptabilité fiscalité et paie pour les PME ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social