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Égalité professionnelle : la HALDE entre dans les débats

Publié le par dans Embauche.

Les débats sur la réforme des retraites montrent qu’il existe de nombreuses disparités entre les femmes et les hommes à la retraite. Cela résulte notamment des inégalités présentes tout au long de leur parcours professionnel. Pour lutter contre ces discriminations, le Gouvernement propose une nouvelle pénalité financière. La HALDE approuve et propose d’autres mesures.

Le projet de loi sur la réforme des retraites crée une pénalité financière afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Pour plus de précisions, consultez l’article : Égalité entre les femmes et les hommes : 1 % de pénalité aussi.

Pour plus de précisions sur vos obligations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) est satisfaite de cette sanction financière.

Elle va même plus loin et propose d’autres actions et obligations applicables notamment dans les entreprises afin de réduire les inégalités et discriminations subies par les femmes tout au long de leur carrière.

Actions afin de réduire les inégalités dans l’entreprise

Parmi ses mesures, la HALDE propose qu’une partie des recettes de la pénalité de 1 % aide les entreprises à financer des formations, des actions d’accompagnement afin de faciliter l’accès des femmes à des postes à responsabilités, etc.

La HALDE demande également que l’on oblige les entreprises à dégager, tous les ans, une enveloppe financière afin de supprimer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes.

Temps partiel mais cotisation vieillesse à temps plein

Aujourd’hui, il est possible pour un salarié travaillant à temps partiel de cotiser à temps plein pour son assurance vieillesse. Dans ce cas, il peut bénéficier d’une prise en charge du surcoût par son employeur.

Cette possibilité n’est que très peu répandue. La HALDE demande que le Gouvernement et les partenaires sociaux développent cette mesure.

Modifier le caclul du montant de la retraite

Le montant de la retraite est fixé en prenant en compte les 25 meilleures années. La HALDE souligne que les femmes ont souvent des interruptions d’activité, liées notamment à la précarité des postes occupés (CDD, intérim, etc.) et n’ont donc pas toujours des années complètes.

Pour parer aux effets négatifs qui découlent des interruptions d’activité, la HALDE propose que le montant de la retraite soit fixé en prenant en compte les 100 meilleurs trimestres.

Pour le calcul du montant de la pension, la HALDE demande également que soient intégrées les indemnités journalières du congé maternité.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui où le congé maternité est pris en compte que pour la validation des trimestres.

 Isabelle Vénuat


HALDE, délibération n° 2010–202 du 13 septembre 2010