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Du nouveau dans les contrats aidés

Publié le par dans Embauche.

Pour faciliter l’embauche de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et d’insertion, l’Etat peut vous accorder des aides financières. On parle de contrats « aidés ». Ces aides permettent de prendre en charge une partie du coût du contrat, des actions de formation, etc. En matière de contrats aidés, la nouveauté de demain, c’est le contrat unique d’insertion.

A compter du 1er janvier 2010, par souci de lisibilité et pour encourager les entreprises à embaucher des adultes en difficultés pour accéder à un emploi, les contrats aidés vont être modifiés.

Les contrats supprimés. Le contrat d’avenir et le contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) seront supprimés.

Création du contrat unique d’insertion (CUI). Le CUI entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Il regroupera les régimes juridiques de deux autres contrats aidés. Ainsi, le CUI prendra la forme :

  • soit d’un contrat initiative-emploi (CIE) ;
  • soit d’un contrat d’accès à l’emploi (CAE), qui est réservé aux employeurs des départements d’Outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Aide financière. Le CUI ouvrira droit à une aide financière :
  • dans le cadre d’un CIE, égale à 47 % maximum du montant brut du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail ;
  • dans le cadre d’un CAE, égale à 95 % maximum du montant indiqué ci-dessus. Elle n’est soumise à aucune charge fiscale.

Durée du contrat. Il pourra être à durée déterminée ou indéterminée. En cas de CDD, sa durée devra être comprise entre 6 mois et 24 mois, sauf exception. Elle pourra notamment être portée à 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus, bénéficiaires notamment du revenu de solidarité active (RSA) et pour les travailleurs handicapés.

A la fin du contrat. Une attestation d’expérience professionnelle doit être établie par l’employeur et remise au salarié à sa demande ou au plus tard 1 mois avant la fin du contrat.


I. Vénuat


(Loi n° 2008–1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion)



Pour plus de précisions sur les contrats aidés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».