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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

DSN : votre éditeur a-t-il basculé en DSN phase 3 ?

Publié le par dans Rémunération.

Sauf quelques exceptions, depuis janvier 2017, les entreprises ont basculé en DSN phase 3. Et 99 % des entreprises sont déclarées via un logiciel provenant d’un éditeur DSN phase 3. Plus de 220 éditeurs paie en production sont conformes aux obligations réglementaires.

La phase 3 est ouverte depuis le 27 septembre 2016. Elle s’impose, sauf exception, à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2017. Pour plus de précisions sur ces exceptions, vous pouvez consulter l’article « DSN : la phase 3 ne s’impose finalement pas à tous ! ».

Au 20 février 2017, 221 éditeurs en production ont basculé en conformité avec les obligations règlementaires. Dsn-info précise que 25 éditeurs n’étaient pas prêts au 20 février.

dsn-info.fr