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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

DSN : qui devra faire une DADS en 2018 ?

Publié le par dans rémunération

Avec l’entrée en vigueur progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) et en particulier de la phase 3, la DADS ne disparait pas pour tous les employeurs en 2018.

DSN et DADS : cas des entreprises en phase 3 de la DSN au 1er janvier 2017

C’est le cas de figure normal : en principe, les entreprises devaient toutes avoir basculé à la DSN phase 3 au plus tard en janvier 2017.

Pour ces entreprises, aucune DADS n’est à effectuer en janvier 2018.

DSN et DADS : cas des entreprises en phase 2 de la DSN au 1er janvier 2017

Il a été admis que certaines entreprises en DSN puissent ne pas basculer en phase 3 dès la paie de janvier. Aucune pénalité n’a ainsi été appliquée à celles qui ont transmis la DSN phase 3 uniquement à partir d’avril.

Par contre, cette tolérance a une conséquence du point de vue de la DADS : ces entreprises devront faire une DADS en 2018.

DSN et DADS : cas des entreprises n’ayant pas démarré la DSN au 1er janvier 2017

Il a été admis que certaines entreprises devant entrer en DSN au 1er janvier 2017 puissent retarder cette échéance sans pénalité jusqu’à la paie de mars (transmise les 5 ou 15 avril), en continuant de transmettre les DUCS usuelles (URSSAF, AGIRC-ARCCO, organismes complémentaires) aux organismes concernés.

Ces entreprises ont eu la possibilité de transmettre une DSN phase 3 « en retard » pour les mois de janvier à mars 2017. Cette DSN en retard leur permet d’échapper à la DADS en 2018.

   
Alors que toutes les entreprises devraient être en DSN phase 3 (voir notre article « DSN : plus d’exception à partir du 18 avril ! »), le site dsn-info rappelle qu’il est encore temps pour les retardataires de démarrer la DSN en phase 3 pour la paie d’avril (échéance du 5 ou 15 mai).


Anne-Lise Castell