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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

DSN : quelles sont les informations transmises ?

Publié le par dans Rémunération.

Un arrêté vient de lister les informations figurant dans la DSN ainsi que les différents destinataires.

DSN : de nombreux destinataires

La DSN doit remplacer de nombreuses déclarations sociales et fiscales telles que :

  • les déclarations adressées à la CPAM, à l’URSSAF ;
  • la déclaration des facteurs de risques professionnels ;
  • la déclaration relative à la CVAE et celle relative aux traitements, émoluments et salaires.

Pour cela, les informations figurant dans la DSN sont transmises à différents organismes : l’ACOSS, Pôle emploi, la DGFIP, etc.

Un arrêté est venu organiser cette transmission en classant les informations qui figurent par la DSN par catégorie, nature et destinataire.

DSN : les informations transmises

Il y a 7 catégories d’informations dans la DSN qui sont relatives :

  • à l’identité du salarié (nom, date de naissance, adresse, matricule, etc.) ;
  • à l’identité de l’entreprise et de l’établissement d’affectation (SIREN, adresse, date de clôture de l’exercice comptable, etc.) ;
  • aux cotisations sociales (organisme de recouvrement, montant des cotisations sociales, etc.) ;
  • aux autres taxes (taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, etc.) ;
  • à la situation professionnelle du salarié (type de contrat, convention collective, statut, etc.) ;
  • aux données transmises dans la DSN au choix de l’employeur (par exemple les bénéficiaires d’honoraires et de droits d’auteurs) ;
  • aux données de gestion de la DSN (par exemple l’émetteur).

La nature précise des informations contenues dans ces catégories ainsi que les administrations et organismes qui en sont destinataires est précisée dans les tableaux récapitulatifs suivants :

Cette répartition vaut pour toutes les DSN transmises au titre des paies effectuées à compter du 12 décembre 2016.

Pour tout savoir de la DSN, inscrivez-vous à notre « Formation établir et gérer la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ».


Anne-Lise Castell

Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents, Jo du 11