Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

DSN : plus d’exception à partir du 18 avril !

Publié le par dans Rémunération.

A l’origine, la DSN devait se généraliser en phase 3 dès la paie de janvier 2017 (DSN transmise au 5 ou 15 février 2017). Mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises et certains éditeurs de logiciels de paie, des exceptions ont été prévues jusqu’à la paie de mars. Attention la dernière échéance relative à la paie de mars doit obligatoirement se faire en phase 3.

DSN phase 3 : les exceptions prévues

3 types d’exceptions ont été prévus à la généralisation de la phase 3 de la DSN.

1re exception : les entreprises déjà en phase 2

Ces entreprises ont été autorisées à basculer de la phase 2 à la phase 3 non pas sur la paie de janvier mais sur celle de février ou mars (DSN du 5 ou 18 avril), sans qu’aucune pénalité ne soit due.

2e exception : les entreprises n’ayant pas encore démarré la DSN

Pour les entreprises tenues de recourir à la DSN au 1er janvier 2017 mais qui ne l’ont pas fait, il a été admis que les démarrages puissent s’opérer entre la paie de janvier (transmise les 5 ou 15 février) et celle de mars (transmise les 5 ou 18 avril). Il n’y a pas de pénalités si elles démarrent directement en phase 3.

3e exception : les entreprises et cabinets ayant des difficultés à assurer les paramétrages sur la partie des organismes complémentaires (santé et prévoyance)

Dans ce cas de figure, le fait de ne pas associer la partie complémentaire sur les premiers mois de l’année 2017 ne constitue pas un motif de pénalité.

DSN phase 3 : la généralisation en avril 2017

La phase 3 se généralise avec la paie de mars 2017. Les échéances des 5 et 18 avril sont donc les dernières pour lesquelles la phase 3 peut démarrer.

La DSN phase 2 n’est plus disponible à compter du 18 avril 2017.

   
La phase 3 permet d’intégrer de nouvelles déclarations telles que les DUCS retraites complémentaires et prévoyance et les déclarations faites auprès de certains organismes particuliers.

Il existe encore une exception à la transmission obligatoire de la DSN : pour les employeurs du régime agricole ayant eu un chiffre d’affaire inférieur à 3000 euros en 2014 (la DSN étant alors exigible au 5 ou 15 mai 2017).

Nous vous proposons de télécharger un tableau récapitulatif des dates d’exigibilité de la DSN pour 2017 en fonction des jours fériés ou non ouvrés :

Agenda déclaratif de la DSN pour 2017 
(pdf | 1 p. | 57 Ko)

Anne-Lise Castell

www.dsn-info.fr