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Rémunération

DSN : la phase 3 ne s’impose finalement pas à tous !

Publié le 19/01/2017 à 09:15 par

La DSN devait initialement se généraliser en phase 3 dès la paie de janvier 2017 (DSN transmise au 5 ou 15 février 2017). Mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises et certains éditeurs de logiciels de paie, des exceptions ont été prévues.

DSN phase 3 : rappels

L’entrée en vigueur de la DSN s’est faite progressivement, que ce soit pour les entreprises qui y sont devenues soumises ou pour les déclarations remplacées par la DSN.

Le déploiement de la DSN s’est ainsi fait en 3 phases.

La phase 3, ouverte depuis le 27 septembre dernier, devait normalement s’imposer à toutes les entreprises au 1er janvier 2017 en même temps que la généralisation de la DSN.

   
La phase 3 permet d’intégrer de nouvelles déclarations telles que les DUCS retraites complémentaires et prévoyance et les déclarations faites auprès de certains organismes particuliers.

Mais face aux difficultés soulevées par la généralisation de la phase 3 de la DSN, plusieurs exceptions ont été prévues.

DSN phase 3 : les exceptions à la généralisation

1re exception : les entreprises actuellement en phase 2

Si ces entreprises basculent de la phase 2 à la phase 3 non pas sur la paie de janvier mais sur celle de février ou mars, aucune pénalité ne sera due.

Concrètement, pour celles qui n’auront que quelques jours de retard, il est recommandé de ne pas transmettre de DSN phase 2 mais de terminer le paramétrage de la DSN phase 3 en :

  • transmettant la DUCS URSSAF aux échéances requises ;
  • transmettant la DSN phase 3 sans les blocs agrégats URSSAF (blocs 22 et 23) et sans paiement URSSAF au bloc 20.

En revanche, pour celles qui auront plusieurs semaines de retard, le prolongement de la phase 2 est admis en production. Il faut toutefois impérativement transmettre la DSN phase 3 pour la paie de mars au plus tard le 5 ou 15 avril.

Le fait de ne pas transmettre la DSN phase 3 dès la paie de janvier imposera aux entreprises concernées de produire une DADS en janvier 2018.

2exception : les entreprises n’ayant pas encore démarré la DSN

Pour les entreprises qui ne sont pas encore  entrées en DSN, il est admis que les démarrages peuvent s’opérer entre la paie de janvier (transmise les 5 ou 15 février) et celle de mars (transmise les 5 ou 15 avril).

Il n’y aura pas de pénalités si elles démarrent directement en phase 3. Dans l’intervalle, les DUCS usuelles (URSSAF, AGIRC-ARCCO, organismes complémentaires) sont à transmettre aux organismes concernés.

Cette tolérance ne concerne que les entreprises soumises à la DSN à partir du 1er janvier 2017 et non celles qui devaient y recourir à une date antérieure.

Pour que la DADS faite en janvier 2018 soit remplacée, les DSN phase 3 «  en retard »  relatives aux 1ers mois de 2017 se font dès le démarrage en DSN.

3e exception : les entreprises et cabinets ayant des difficultés à assurer les paramétrages sur la partie des organismes complémentaires (santé et prévoyance)

Dans ce cas de figure, le fait de ne pas associer la partie complémentaire sur les premiers mois de l’année 2017 ne constituera pas un motif de pénalité.

Les entreprises concernées continueront de transmettre leurs déclarations auprès de ces organismes selon les modalités antérieures pratiquées. Le remplacement de ces formalités sera assuré une fois les données intégrées dans les DSN phase 3.


Anne-Lise Castell

www.dsn-info.fr

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