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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Droit individuel à la formation : précisions sur les informations à donner aux salariés

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le site moncompteformation.gouv.fr, consacré au compte personnel de formation, vient d’ouvrir. Ce portail donne des informations utiles concernant le sort des heures de DIF et les renseignements à transmettre à vos salariés.

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) va se substituer au droit individuel à la formation (DIF).  Mais les heures acquises au titre du DIF ne seront pas perdues pour autant et pourront être utilisées jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette transition vous oblige à calculer précisément le solde du DIF propre à chaque salarié et à les en informer individuellement.

Droit individuel à la formation : calcul du solde et information du salarié

Le solde du DIF doit être arrêté au 31 décembre 2014, peu important la date à laquelle vous aviez pris l’habitude, les années précédentes, d’établir le relevé annuel du DIF. Vous aurez ensuite jusqu’au 31 janvier 2015 pour informer par écrit vos salariés du nombre d’heures de DIF qu’il leur reste à consommer.

Pour cela, vous pouvez remettre une attestation écrite spécifique à chacun de vos salariés ou mentionner le solde sur le bulletin de paie du mois de décembre 2014.

   
Le salarié devra conserver cet écrit car il lui sera demandé lorsqu’il utilisera pour la première fois son compte pour suivre une formation ou lors de contrôles ponctuels.

Pour les formations qui sont programmées au début de l’année 2015 au titre du DIF, l’administration préconise de soustraire du solde du DIF les heures correspondantes. Sachant que si la formation n’a finalement pas lieu, il faudra fournir au salarié, une nouvelle attestation du solde d’heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014.

Droit individuel à la formation : report des heures sur le site moncompteformation.gouv.fr

Ce n’est pas à vous mais au salarié de reporter ses heures de DIF sur le portail moncompteformation.gouv.fr.

A partir du 5 janvier 2015, ce dernier pourra en effet activer son compte et inscrire directement ces heures dans son espace personnel afin de les utiliser en priorité dans le cadre du CPF.

Concernant les heures de CPF, l’alimentation du compte se fera ensuite automatiquement à partir des données renseignées dans la DADS (la DSN à partir de 2017).

En pratique, le compteur CPF restera à zéro toute l’année 2015 et sera crédité en mars 2016 des heures acquises au titre de l’année 2015.

Pour suivre toute l’actualité du CPF, retrouvez notre dossier spécial sur ce dispositif dans une série d’articles publiés sur le site www.tissot-formation.fr :

Les Editions Tissot proposent également une documentation spéciale sur « Le compte personnel de formation ».

www.moncompteformation.gouv.fr