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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Drogue et alcool : le dépistage des salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les fonctions de certains salariés comportent un enjeu de sécurité. Elles exigent une vigilance particulière destinée à protéger le salarié, mais aussi ses collègues et vos clients ou usagers. La protection des tiers justifie ainsi une limitation des libertés individuelles notamment par un dépistage médical de l’usage de stupéfiants.

Lorsqu’une personne perd le contrôle de sa consommation de produits licites ou non, et menace de ce fait la sécurité ou les intérêts d’autrui, elle doit pouvoir être sanctionnée. Dans la vie courante, cette situation autorise ainsi les forces de l’ordre à intervenir. Au travail, cette situation doit également être évitée.

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) vient de rendre un avis justifiant et recommandant le dépistage médical de l’usage de produits illicites ou d’alcool pour les postes de sûreté et de sécurité au travail.

Dépistage de drogue et d’alcool : justifié pour les postes de sûreté et de sécurité

Selon le CCNE, un dépistage généralisé à l’ensemble des emplois conduirait à banaliser l’atteinte au respect de la liberté des personnes. Dès lors, seules les fonctions de sûreté et de sécurité doivent faire l’objet d’un dépistage médical de l’usage de drogue ou d’alcool, voire d’une consommation abusive de médicaments psychotropes.

A titre d’exemple à propos de ces emplois, on peut se référer à ceux définis comme tels par la SNCF : conducteurs de trains, contrôleurs, agents assurant la maintenance de certains organes sensibles du matériel roulant, etc.

Le CCNE recommande à toutes les entreprises, ainsi qu’aux branches, de recenser les postes de sûreté et de sécurité, en impliquant tous les acteurs de l’entreprise : managers, représentants des salariés et services de santé au travail. Il faut donc identifier tous les postes pour lesquels une défaillance humaine, ou même un simple défaut de vigilance, peut entraîner des conséquences graves pour soi-même ou pour autrui.

Dépistage de drogue et d’alcool : rôle central du règlement intérieur

Lorsque le dépistage, systématique ou inopiné, est retenu pour certaines fonctions, le CCNE rappelle qu’il doit être expressément prévu dans le règlement intérieur. Par ailleurs, l’information doit également figurer dans les contrats de travail des salariés concernés.

En effet, le règlement intérieur est le document écrit par lequel l’employeur fixe les mesures d’application de la réglementation en matière de sécurité et de santé dans l’entreprise ou l’établissement (Code du travail, art. L.1321–1). Vous pouvez en télécharger notre modèle, que vous adapterez aux spécifications de votre entreprise, issu de l’ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel » des Editions Tissot.

Modèle de règlement intérieur 
(doc | 7 p. | 108 Ko)

Le CCNE précise toutefois qu’un tel dépistage ne peut être mis en œuvre que sous la seule responsabilité du service de santé au travail, et sous l’unique forme de tests salivaires (article R. 4624–25 du Code du travail). Seul le médecin du travail est ainsi autorisé à interpréter les données biologiques ou cliniques obtenues, et reste tenu au respect du secret médical.

Dans ces conditions, en cas de test positif, le médecin ne peut rendre qu’un avis d’inaptitude du salarié à exercer ses fonctions.

Florent Allard

CCNE, avis n° 114, du 19 mai 2011, « Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leur risques et à leur détection »