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Dois-je financer les déplacements à vélo de mes salariés ?

Publié le par dans rémunération

Les salariés, pour se rendre sur leur lieu de travail, peuvent utiliser divers moyens de locomotion : leur véhicule, les transports en commun ou encore le vélo. Lorsque ceux-ci utilisent leur bicyclette, devez-vous, en tant qu’employeur, prendre en charge une partie de leurs frais ?

Certains de mes salariés viennent au travail à vélo. Quelles sont mes obligations financières par rapport à ce mode de transport ?

Transport : prise en charge des abonnements de transports

Tout d’abord, il est à noter que les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais. Sont concernés par cette obligation, les cartes d’abonnement à un service public de location de vélo.

Votre prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base d'un tarif de 2e classe et du trajet le plus court.

Notez-le
Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Transport : prise en charge des déplacements à vélo

Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez prendre en charge tout ou partie des frais engagés par vos salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une indemnité kilométrique vélo. Le montant est fixé à 25 centimes par kilomètre parcouru (Code du travail, art. L. 3261-3-1 et D. 3261-15-1). C’est la distance aller-retour la plus courte devant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle de votre salarié et son lieu de travail qui doit être retenue.

Sachez que cette indemnité est :

  • exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié ;
  • cumulable avec la prise en charge des frais d’abonnement de transport collectif ou de service de location de vélo, lorsque votre salarié se rend, à vélo, vers un arrêt de transport public (trajet de rabattement). Là encore, le trajet pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais de transport personnel, correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail, et la gare ou la station de transport collectif.

Cela est, pour vous, une simple faculté. Si vos salariés vous sollicitent afin d’obtenir une telle prise en charge, vous pouvez tout à fait refuser leur demande.

Le Gouvernement envisage la mise en place, au 1er semestre 2019, d’un barème kilométrique fiscal vélo afin de simplifier le remboursement des déplacements des salariés effectués à titre professionnel avec un véhicule personnel qui serait ici un vélo.

Enfin, sachez que si vous mettez des vélos à la disposition de vos salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, vous pouvez réduire du montant de votre impôt sur les sociétés (IS), les frais générés par celle-ci dans la limite de 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos.