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Rémunération métallurgie

Disposition conventionnelle à la fois locale et nationale dans la métallurgie : identifier la plus favorable

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Nombre d’entreprises du secteur de la métallurgie, relèvent de deux conventions collectives : une locale et une nationale, autrement appelée « les accords nationaux de la métallurgie ». Dans ce cas, lorsque des avantages identiques sont prévus au niveau local et national, l’employeur doit accorder le plus favorable au salarié. Mais comment se fait cette comparaison ?

Conventions collectives de la métallurgie : comment articuler dispositions nationales et locales ?

En cas de concours de conventions collectives, la règle est a priori simple : sauf stipulation contraire, les avantages qui ont le même objet (ex : prime d’ancienneté, indemnité de licenciement) ne peuvent pas se cumuler. En pratique, cela signifie que, en présence de plusieurs avantages portant sur le même thème, vous devez accorder le plus favorable au salarié.

Cette question de l’articulation entre convention collective nationale et locale dans le secteur de la métallurgie, pour déterminer l’avantage le plus favorable, a déjà fait l’objet de litige dans le passé.

En l’espèce, il s’agissait de savoir quelle durée de préavis appliquer pour un salarié démissionnaire quand la convention collective de la métallurgie de la Marne impose un préavis de 2 mois alors que l’accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel dans la branche de la métallurgie prévoit une durée de 2 semaines.

L’accord national étant largement plus favorable au salarié, c’est lui qui devait s’appliquer (Cass. soc. 7 février 2012, n° 09-70.130).

Mais il n’est pas toujours évident d’identifier l’avantage le plus favorable, notamment lorsqu’il s’agit d’une question d’indemnité.

La Cour de cassation vient de rappeler le principe dans une affaire récente : la détermination du régime le plus favorable doit résulter d’une appréciation globale, avantage par avantage et non en fonction de la situation individuelle de chaque salarié.

Conventions collectives de la métallurgie : déterminer l’avantage le plus favorable au salarié

A l’occasion de son départ à la retraite, un salarié a perçu une indemnité calculée conformément à l’accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier de la métallurgie, art. 11). Le salarié a saisi les prud’hommes, estimant que l’employeur aurait dû calculer cette indemnité selon la formule prévue par la convention collective de la métallurgie de l'Ain (art. 54), dont il dépendait, et dont les modalités de calcul lui permettaient de percevoir une indemnité plus élevée.

Les juges du fond ont ainsi dû procéder à une comparaison des deux textes conventionnels applicables, pour rechercher lequel était le plus favorable globalement pour l'ensemble du personnel, avantage par avantage. Par conséquent, ils ont inclus dans les termes de la comparaison, non seulement le montant de l’indemnité, mais également les conditions d'ouverture du droit à indemnité.

Concrètement, le régime prévu par l’accord national était ouvert à un plus grand nombre de salariés, en raison des conditions d’âge et d’ancienneté qu’il posait. Quant à la convention collective de la métallurgie de l’Ain, elle, avait l’avantage de prévoir des conditions d’indemnisation plus favorables que l’accord national (c’est pourquoi le salarié en revendiquait ici l’application).

Or, les juges ont constaté que l’accord national était ouvert à un plus grand nombre de salariés, et l'accord départemental, bien que plus généreux, concernait des salariés moins nombreux. Ils ont donc estimé que le plus favorable des deux était l’accord national, et ont rejeté la demande du salarié de se voir appliquer le mode de calcul prévu par la convention collective de la métallurgie de l’Ain.

L’indemnité la plus favorable n’est donc pas forcément la plus élevée !

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Cour de cassation, chambre sociale, 5 avril 2018, n° 16-26.740 (en cas de concours de conventions collectives, la détermination du régime le plus favorable doit être appréciée globalement pour l'ensemble du personnel, avantage par avantage)