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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Discriminations au travail : toujours plus de réclamations

Publié le par dans Embauche.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) publie son rapport annuel d’activité de l’année 2008. Les discriminations liées à l’emploi restent de loin majoritaires.

Les principaux chiffres 2008

7.788 réclamations ont été enregistrées par la HALDE en 2008, soit une augmentation de 25 % en un an.

50 % des réclamations sont liées à l’emploi. Parmi elles :
  • 76 % portent sur le déroulement de carrière (salaire, promotion, etc.) ;
  • 24 % sur le recrutement.

Les origines, l’état de santé ou le handicap représentent à eux seuls 50 % des discriminations. Dans une moindre mesure, l’âge, les activités syndicales et le sexe sont également des facteurs de discrimination.

La discrimination est punie pénalement d’une amende allant jusqu’à 45.000 euros et/ou d’une peine de prison jusqu’à 3 ans.
Les avancées de la HALDE

Des lois et pratiques professionnelles modifiées. La HALDE a obtenu des décisions concrètes concernant notamment les limites d’âge :
  • les mises à la retraite d’office avant 65 ans ont été reconnues discriminatoires ;
  • l’âge maximum pour le rachat de trimestres d’études supérieures est passé de 60 à 65 ans.

Des dédommagements conséquents pour les victimes. La HALDE est de plus en plus saisie de réclamations concernant des discriminations liées à la grossesse. Plusieurs personnes ont été indemnisées à ce titre, sur les recommandations de la HALDE. Une salariée a ainsi touché plus de 200.000 euros en raison d’un licenciement abusif lié à sa grossesse.

Le licenciement d’une salariée a par ailleurs été reconnu comme discriminatoire car lié aux activités syndicales de son conjoint. Elle a touché 15.000 euros de dommages et intérêts. C’est la première fois que la notion de « discrimination par association » est utilisée devant un conseil de prud’hommes.


A. Ninucci

(Rapport annuel 2008 de la HALDE)


Pour en savoir plus sur la notion de discrimination, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ». 


Article publié le 20 mai 2009