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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Discrimination : les affichages obligatoires

Publié le par dans Sanction et discipline.

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les affichages obligatoires ont été modifiés. Précisions sur ces modifications.

Comme nous l’avons indiqué dans notre actualitédu 2 juin, aujourd’hui, la loi impose d’afficher différents articles du Code du travail et du Code pénal :

  • dans les lieux de travail ;
  • ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se font les embauches.

Vous devez ainsi afficher :
  • les textes relatifs à l’interdiction de toute forme de discrimination (Code pénal, art. 225–1 à 225–4). Pour télécharger une affiche prête à poser, cliquez ici ;
  • les textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (Code du travail, art. L. 3221–1 à L. 3221–7 et R. 3221–2). Pour télécharger une affiche prête à poser, cliquez ici.

I. Vénuat


(Loi n° 2008–496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, JO du 28)