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Détournement de clientèle par un salarié : comment réagir ?
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Publié le par dans Licenciement.

Vous venez de faire une malheureuse découverte : l’un de vos salariés détourne votre clientèle. Vous ne pouvez pas le laisser faire et devez agir : la rupture du contrat de travail est vraisemblablement inévitable. Mais qu’est-ce que les juges considèrent comme un détournement de clientèle et quelle faute retenir à l’encontre du salarié ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Tout contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et avec loyauté. Ainsi, tout acte contraire à l’intérêt de votre entreprise commis par l’un de vos salariés peut constituer une faute. Tel est le cas si votre salarié détourne la clientèle de votre entreprise à son profit ou au profit d’une autre entreprise.

Focus sur le détournement de clientèle

Qu’est-ce réellement que le détournement de clientèle ? Un salarié peut être considéré comme détournant votre clientèle lorsqu’il démarche les clients de votre entreprise pour son propre compte ou pour le compte d’une autre société. Il s’agit donc d’une captation de clientèle.

La captation de clientèle est considérée par les juges comme une forme de concurrence déloyale. Tel sera notamment le cas si votre salarié :

  • fait délibérément signer à plusieurs reprises à vos clients, des ordres de remplacement au profit d’un cabinet concurrent dont il prévoit de reprendre la direction (Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2003, n° 01-45.066) ;
  • détourne délibérément vos clients au profit d’une société concurrente dont il est associé (Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2008, n° 06-46.047).

Toutefois, lorsqu’un de vos salariés quitte votre entreprise afin d’en intégrer une autre ou d’en créer une, il peut arriver que certains des clients qu’il gérait le suivent. Ce déplacement de clientèle vers sa nouvelle entreprise ne constitue pas pour autant un acte de concurrence déloyale. En effet, si aucun procédé déloyal n’est utilisé, le déplacement de clientèle ne peut être reproché à votre salarié (Cour de cassation, chambre commerciale, 8 janvier 1991, n° 89-11.367). Tout client est libre de choisir son prestataire, le commerçant ou l’entreprise avec lesquels il souhaite faire affaire et travailler.

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