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Déterminer l’incidence de certaines absences de vos salariés sur le décompte des heures supplémentaires

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le décompte des heures supplémentaires s’effectue sur la base des heures de travail effectif réalisé par les salariés. Ainsi afin de réaliser le décompte des heures supplémentaires accomplies par vos salariés, il est nécessaire d’identifier les temps assimilables à du temps de travail effectif dans le Bâtiment de ceux qui ne le sont pas.

Les heures supplémentaires : le cadre du décompte

Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine. En principe, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Néanmoins, un accord d’entreprise peut déroger à ce principe et prévoir une autre période de 7 jours calendaires consécutifs.

Sachez par ailleurs que la convention collective des ouvriers du Bâtiment fixe l’organisation de la semaine de travail sur 5 jours consécutifs. De plus, le repos hebdomadaire des ouvriers comporte une durée minimale de 48 heures correspondant à 2 jours consécutifs de repos dont l'un est le dimanche et l'autre le samedi, en priorité, ou le lundi.

Notez-le
Vos salariés peuvent accomplir des heures supplémentaires, néanmoins lesdites heures ne peuvent avoir pour effet de dépasser les limites autorisées par les conventions collectives des ouvriers, ETAM et des cadres du Bâtiment à savoir :
- la durée maximale journalière du travail ne peut pas dépasser 10 heures ;
- la durée maximale du travail au cours d'une même semaine ne peut pas dépasser 48 heures ;
- la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 46 heures ;
- la durée moyenne hebdomadaire du travail, calculée sur le semestre civil, ne peut pas dépasser 44 heures.

Les heures supplémentaires : le temps de travail effectif

Le décompte des heures supplémentaires de vos salariés se réalise sur la base des heures de travail effectif effectuées par ces derniers.

Ainsi, le temps de travail effectif est celui durant lequel vos salariés sont à votre disposition et se conforment à vos directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Néanmoins, certaines périodes non travaillées sont assimilées à du temps de travail effectif et font, à ce titre, l’objet d’un maintien de salaire. En revanche, certaines de ces périodes n’entrent pas en compte dans le calcul des heures supplémentaires.

Le tableau ci-après dresse les types d’absences qui doivent être pris ou non en compte afin de déterminer le nombre d’heures supplémentaires hebdomadaires effectué par vos salariés.

Décompte des heures supplémentaires et incidence de certaines absences

Toutefois si votre horaire collectif de travail inclut des heures supplémentaires, celles-ci font partie intégrante du salaire mensuel perçu par vos salariés.

C’est le cas par exemple si votre entreprise adopte un horaire de 39 heures hebdomadaires.
Dans ce cas de figure, il n’y a pas lieu de procéder à un décompte des heures supplémentaires de la 36e à la 39e heure.

Ainsi, dans le cas où l’un de vos salariés s’absente pour l’un des motifs ci-avant nommés (sauf l’activité partielle), ce dernier ne subira aucune perte de salaire puisqu’il vous revient de maintenir son salaire conformément à la durée du travail qui lui est applicable.

Pour toutes vos questions sur la paie BTP et le traitement des heures supplémentaires, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie BTP ».