Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Désignation du CHSCT : l’employeur peut-il présider le bureau de vote et participer aux opérations de dépouillement ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Il faut avoir la qualité d’électeur pour être présent au sein du bureau de vote. La réponse est donc non !

Je dirige une société qui s’apprête à renouveler le CHSCT. Le collège désignatif a institué un bureau de vote et a l’intention de m’en confier la présidence et de faire participer un autre membre de la direction aux opérations de dépouillement. Puis-je accepter ?


Non, il ne faut pas accepter. Pour l’élection des membres du CHSCT, ce ne sont pas les salariés qui votent, mais un collège restreint (dit collège désignatif) composé des membres du CE et des délégués du personnel.

Il est possible, même si cela n’est pas obligatoire, de mettre en place un bureau de vote, mais, dans ce cas, le Code électoral et les règles inhérentes à la composition du bureau de vote doivent être respectés : seule est autorisée au sein du bureau de vote la présence de personnes ayant la qualité d’électeur, c’est-à-dire les représentants du personnel. Il ne peut comprendre ni l’employeur, ni ses représentants. Sinon, le scrutin est nécessairement nul, même si cela ne porte pas à conséquence sur les résultats.


Yves Elbaz, juriste social