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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Démission : on ne choisit pas la durée du préavis !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

En cas de démission, ni le salarié, ni vous-même ne pouvez imposer à l’autre une durée de préavis différente de celle prévue par la loi, le contrat de travail, la convention collective ou les usages.

Dans cette affaire, un salarié avait présenté sa démission en précisant qu’il souhaitait exécuter un préavis de 9 mois, alors que la convention collective prévoyait une durée de 3 mois.

Si l’employeur a accepté sa démission, il a en revanche refusé ce préavis « à rallonge ».

Et les juges l’ont conforté dans sa décision.

Cela peut paraître sévère, car le salarié voulait en toute bonne foi prendre le temps de boucler ses dossiers et donner à son employeur un délai confortable pour le remplacer.

Néanmoins, cette décision ne permet-elle pas d’éviter toutes sortes de dérives en la matière ? En effet, n’importe quel salarié démissionnaire, qui n’a a fortiori plus beaucoup d’intérêt à s’investir pour l’entreprise, pourrait ainsi vouloir prolonger son préavis, juste pour être rémunéré plus longtemps.

A méditer…


M. Sonnerat


(Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07–40.109)