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Démission : le salarié peut-il valablement se rétracter ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment réagir ? Tout va dépendre du contexte entourant la démission…

Mon salarié m’a remis, il y a 3 jours, une lettre de démission. Celui-ci vient de me contacter car il regrette et souhaite se rétracter. Il aurait accepté de démissionner sous la contrainte de son manager. Quelles sont les conséquences d’une telle rétractation ?

Démission : volonté claire et non équivoque

Tout d’abord, vous devez avoir à l’esprit que toute démission est valable dès lors que la volonté du salarié de rompre son contrat de travail est claire et non équivoque.

Dans un tel cas, si votre salarié se rétracte par la suite, vous n’êtes aucunement obligé de le réintégrer dans votre entreprise. Vous pouvez donc refuser tout comme accepter la requête du salarié.

Démission : revenir sur sa décision

C’est lorsque la volonté réelle de démissionner est ambiguë qu’une telle rétractation peut être valable, à la condition toutefois, que le salarié soit revenu sur sa décision rapidement.

Tel peut être le cas, si votre salarié vous a remis sa démission :

  • sous le coup de la colère ou de l’émotion (suite à une altercation par exemple) ;
  • sous l’emprise de troubles psychiques ;
  • suite à des menaces ou à une contrainte morale (par exemple, si son manager l’a menacé d’un licenciement pour faute s’il ne démissionnait pas de lui-même).

La Cour de cassation vient récemment de se prononcer sur la validité d’une démission qui avait été rédigée par la salariée en même temps qu'un écrit de reconnaissance des faits qui lui étaient reprochés (vol de denrées alimentaires provenant du magasin dans lequel elle travaillait), en présence du directeur, dans un contexte de grande fatigue, et cela après que le directeur ait indiqué qu'il allait appeler les gendarmes et porter plainte.

Dans le cas d’espèce, le salarié s'était rétracté quelques jours après. La Haute Cour a ainsi constaté l’absence de volonté claire et non équivoque de démissionner car la démission n’a pas été donnée librement, en dehors de toute contrainte. Le fait que le salarié se soit rapidement rétracté a contribué à démontrer l’absence de volonté claire de rompre le contrat.

Dans un tel cas, les conséquences ne sont pas négligeables, car la rupture du contrat de travail s’analyse comme étant un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, ce qui entraîne le paiement de dommages et intérêts au salarié.

Bon à savoir
Ainsi, le caractère clair et non équivoque de la démission peut être remis en cause lorsque les circonstances sont de nature à établir que le salarié a démissionné sous la contrainte.

Si vous êtes confronté à une situation similaire, nous vous recommandons de privilégier le terrain disciplinaire plutôt que la démission !


Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-26.794 (une démission donnée sous la menace d’une plainte pour vol n’est pas libre, claire et non équivoque)