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Décompte des heures supplémentaires : les congés payés

Publié le par dans Rémunération.

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de rémunération. Pour décompter ces heures supplémentaires, vous tenez compte du temps de travail effectif. La question est de savoir si les congés payés entrent dans ce décompte.

Heures supplémentaires : semaine et période de 7 jours consécutifs

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà des 35 heures par semaine.

Avec la loi travail, un accord d’entreprise ou, à défaut un accord de branche peut fixer une période de 7 jours consécutifs constituant la semaine pour le décompte des heures supplémentaires.

Si rien n’est précisé par un accord collectif, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Décompte des heures supplémentaires : lorsque le salarié est en congés payés

Pour le décompte des heures supplémentaires, vous devez tenir compte des heures de travail effectif.

Même si le salarié en congés payés voit son absence rémunérée, cette dernière n’est pas considérée comme du temps de travail effectif.

En effet, en l’absence de disposition légale ou conventionnelle, les congés payés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif. Ainsi, ils ne sont pas pris en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires.

Notez-le
Pour le calcul de l’indemnité de congés payés, vous devez tenir compte de la rémunération des heures supplémentaires et donc de leur majoration pendant la période de référence.

Pour plus de précision sur le décompte des heures supplémentaires, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».


Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2017, n° 15–20.692 (les jours de congés payés, en l’absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif)