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DADS : ouverture de la période déclarative

Publié le 03/01/2017 par

Comme chaque année, vous allez devoir effectuer votre déclaration annuelle des données sociales (DADS). Cette déclaration est à effectuer au plus tard le 31 janvier 2017. Avec la généralisation de la phase 3 de la déclaration sociale nominative (DSN) cette DADS devrait être la dernière. Pensez à vérifier certains points !

DADS : une obligation à respecter

La DADS (déclaration annuelle de données Sociales) est une obligation que vous devez respecter en tant qu’employeur.

Vous êtes tenu de communiquer le montant des salaires versés au cours de l’année par votre entreprise. Pour cela, il faut transmettre la répartition de votre effectif en y indiquant pour chaque salarié son statut et sa rémunération. Cette déclaration doit être établie par établissement et transmise au plus tard le 31 janvier 2017.

La DADS permet notamment aux organismes sociaux de déterminer les droits des salariés pour la retraite ou encore la maladie. Les informations transmises ont également pour but d’établir les listes électorales pour l’élection des conseils de prud’hommes et permet au Trésor Public de transmettre aux salariés leur déclaration de revenus pré-remplie.

Dans le respect de normes de qualité et de fiabilité, la DADS doit être impérativement effectuée par Internet. Pour cela, vous pouvez effectuer vos démarches par l’intermédiaire du site net-entreprises (en dépôt de fichier issu de votre logiciel de paie) ou par le site e-ventail.fr (en saisie).

Le centre TDS (traitement des données sociales) reçoit et traite ces informations.

   
La DADS à effectuer au plus tard le 31 janvier 2017 devrait être la dernière avec la généralisation de la phase 3 de la DSN.

DADS : des vérifications à effectuer avant l’envoi

Avant d’envoyer votre DADS, il convient de vérifier certains éléments qui pourraient engendrer des rejets de votre déclaration. En effet, certaines informations sont obligatoires comme par exemple :

  • la présence d’un code risque accident de travail existant dans les normes (avec le taux qui convient) ;
  • une civilité complète de vos salariés (nom d’usage, nom de jeune fille, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, etc.) ;
  • les informations liées aux contrats de travail (CDD, CDI, durée du travail, exonération apprentissage, etc.) ;
  • les bases d’assujettissement à la formation professionnelle continue et à la taxe d’apprentissage pour l’établissement déclaré.

A cela s’ajoute des nouveautés et modifications dans les normes DADS.

Cette année, la principale nouveauté réside dans l’ajout des 6 nouveaux critères de pénibilité.

Julien Maciejasz

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