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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

DADS 2016 : les principales nouveautés

Publié le par dans Rémunération.

Sauf report exceptionnel, vous allez devoir établir votre DADS relative aux données 2016 d’ici le 31 janvier 2017 au plus tard. Il s’agira, pour la majorité des entreprises, de la dernière DADS suite à la généralisation de la DSN. Le service de déclaration ouvrira le 2 janvier prochain. A quelles évolutions s’attendre ?

DADS 2016 : quelques rappels

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2016 récapitule l’ensemble des rémunérations brutes versées à vos salariés au cours de l’année 2016, sur lesquelles sont acquittées les cotisations sociales. Cette déclaration permet notamment aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés.
Vous devez donc y mentionner :

  • les salaires que vous avez versés en 2016 ;
  • vos effectifs ;
  • une liste nominative des salariés, indiquant le statut de chacun et leurs rémunérations.

En pratique, cette déclaration doit être transmise :

  • à la CNAV / TDS ;
  • aux institutions de prévoyance, aux mutuelles, aux sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires ;
  • aux institutions de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.
   

La DADS peut être faite en ligne :

Il est également possible, dans certains cas, d’effectuer sa déclaration sous la forme papier en se procurant le formulaire auprès de la CARSAT.

Les entreprises ayant acquitté plus de 20 000 euros de cotisations auprès de l’URSSAF l’année précédente, doivent nécessairement effectuer leurs déclarations sociales et le paiement de leurs cotisations par voie électronique.

DADS 2016 : les principales nouveautés à prévoir

Les nouvelles rubriques et mises à jour de la DADS

De nouveaux codes ont été ajoutés concernant la pénibilité et plus précisément les derniers facteurs de risque entrés en vigueur en juillet 2016.

3 nouveaux codes ont également été créés pour déclarer la fin de contrat d’un salarié en portage salarial.

Par ailleurs, les tranches de la taxe sur les salaires sont mises à jour des nouveaux montants (voir notre article « Taxe sur les salaires 2016 »).

Les suppressions apportées à la DADS

La déclaration a été toilettée de certaines lignes ou rubriques, par exemple :

  • les codes 04 « rémunération des jours de RTT rachetés » et 05 « rémunération des heures de repos compensateur de remplacement » issus de la loi TEPA de 2007 ;
  • la rubrique S65.G40.10 sur l’ouverture des droits à l’assurance maladie (devenue inutile du fait des réformes permettant d’assurer une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits) ;
  • le dispositif des sommes isolées qui a été supprimé en 2016.

DADS 2016 : la dernière ?

Rappelons que la DADS doit être remplacée par la DSN qui se généralise, sauf exceptions, au 1er janvier 2017.

Il faut toutefois encore faire une DADS en 2017 concernant les données de 2016. Il y aura même encore une déclaration à faire en 2018 pour les employeurs n’ayant pas basculé à la DSN au plus tard au 1er janvier 2017 (secteur agricole).
Pour tout savoir de la DSN, les Editions Tissot vous conseillent leur « Formation établir et gérer la déclaration sociale nominative ».


www.e-ventail.fr