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Cotisations sur indemnités de congés payés BTP : nouveau taux au 1er avril 2018

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés n’échappent pas aux cotisations sociales. Se référant au décret paru le 31 décembre 2017, l’URSSAF vient de rappeler le taux de versement applicable aux périodes d’acquisition de droits à congés postérieures au 1er avril 2018.

Congés payés BTP : recouvrement des cotisations

Dans les entreprises du BTP, les caisses de congés payés viennent se substituer à l’employeur pour le paiement des indemnités et cotisations de congés payés.

Pour ce faire, les entreprises du BTP cotisent à des caisses chargées de verser les indemnités de congés payés aux salariés. Elles doivent alors verser les indemnités de congés payés demandées jusqu’au terme de la période de référence fixée au 30 avril.

Aussi, la caisse doit, chaque année, et pour chacun des salariés indiquer les droits à congés acquis en tenant compte de toutes les périodes d’activités effectuées dans la profession au cours de la période de référence.

Le versement des cotisations et charges sociales sur les indemnités de congés payés incombent également à ces caisses.

Il avait été envisagé que ces cotisations soient directement déclarées et payées par l’employeur auprès de l’URSSAF à compter du 1er avril 2018 mais cette réforme a été annulée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (voir notre article « Indemnités de congés payés BTP : retour en arrière sur les changements dans le paiement des charges sociales »).

Ce versement opéré par les caisses de congés payés auprès de l’URSSAF est égal au :

Montant d’assiette sur lequel les cotisations versées aux caisses de congés payés sont calculées X Taux fixé par décret en fonction des taux de cotisations et contributions en vigueur

Ce taux a été modifié pour les périodes d’acquisition de droits à congés postérieures au 1er avril 2018.

Congés payés BTP : taux de cotisation au 1er avril 2018

Les cotisations versées aux URSSAF et aux caisses générales de Sécurité sociale par les caisses de congés payés sont : les cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, la CSG, la CRDS et la CSA (contribution solidarité-autonomie).

Pour les périodes d’acquisition de droits à congés payés postérieures au 1er avril 2018, les taux de cotisation s’élèvent à :

  • 5,88 % pour les caisses situées en métropoles (au lieu de 5,65 %) ;
  • 4,06 % pour les caisses situées dans les départements d’outre-mer (au lieu de 3,88 %) (Code de la Sécurité sociale, art. D. 243-0-3).

S’agissant des congés pris au cours d’une période ultérieure, l’ajustement correspondant est versé lors de l’ajustement relatif à cette période ultérieure.

Notez-le
Pour la part salariale, les cotisations payées feront l’objet d’un ajustement en fonction des indemnités de congés payées réellement perçues.

Le versement auprès de l’URSSAF a lieu dès la fin du mois au cours duquel l’employeur a versé les cotisations finançant les congés payés.

Pour toutes vos questions concernant la paie BTP, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie BTP ».


Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif aux taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, Jo du 31