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Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur la réduction Fillon

Publié le 09/01/2018 à 10:00 par

Pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018, le taux de cotisation de l’assurance maladie est modifié. Sa part salariale est supprimée tandis que la part patronale augmente. Il faut également noter la hausse du taux de la CSG déductible et l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2018. Ces évolutions conduisent à une modification des paramétrages de la réduction Fillon.

Cotisation d’assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l’assurance maladie de 0,75 %.

Attention
Pour l’Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.

Mais suite à la suppression de la cotisation salariale, le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1,7 point. Il est désormais de 9,2 % pour les revenus d’activité. La hausse concerne la fraction déductible de la CSG. Le taux passe de 5,10 à 6,80 %.

Les salariés ne résidant pas fiscalement en France ne sont pas assujettis à la CSG. En conséquence, leur cotisation salariale n’est pas supprimée. Son taux spécifique augmente même de 0,95 point. Il passe de 5,50 % à 6,45 %.

Pour sa part patronale, la cotisation assurance maladie est maintenue. Son taux augmente. Il passe de 12,89 % à 13 %. Dans le cadre d’un transfert de charge, les cotisations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles sont réduites.

Toutes ces modifications s’appliquent aux périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2018.

Notez-le
Le taux de contribution salariale d’assurance chômage baisse également en 2018. Il passe de 2,40 % à 0,95 %. Cette contribution salariale sera supprimée à compter du 1er octobre 2018 suite à sa prise en charge totale par l’URSSAF.

Cotisation d’assurance maladie et CSG 2018 : les paramétrages de la réduction Fillon sont modifiés

Ces modifications ont des répercussions sur calcul de la réduction Fillon.

Pour rappel, la réduction Fillon s’applique pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, son niveau maximal étant atteint au niveau du SMIC.

La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est la suivante :
(T /0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1]

Le paramètre « T » correspond à la valeur maximale du coefficient (il s’agit de la somme des taux de cotisations à la charge de l’employeur dues au niveau du SMIC au titre des assurances sociales et des allocations familiales, la contribution de solidarité autonomie, la contribution FNAL).

Par conséquent, en 2018, la valeur T a donc été modifiée. T correspond à :

  • 0,2854 pour les entreprises soumises à la contribution majorée au FNAL ;
  • 0,2814 pour les entreprises soumises à la contribution au FNAL à 0,10 %.
Rappel
La valeur T varie selon que l’entreprise est assujettie à la contribution FNAL majorée de 0,50 % (20 salariés et plus) ou à la contribution FNAL de 0,1 %. Dans le cadre du lissage du taux prévu par la loi de modernisation de l’économie, les entreprises ayant un taux de FNAL de 0,40 % appliquent une valeur T de 0,2844.

Sous certaines conditions, une partie de la cotisation AT/MP peut s’imputer sur la réduction Fillon (montant de la réduction supérieur au montant de cotisation). En 2017, la réduction de cotisation pouvait s’imputer sur la cotisation AT/MP jusqu’à 0,90 % de la rémunération. Ce taux a été abaissé à 0,84 % pour l’année 2018.

Quant au SMIC annuel, sa valeur est de :
12 × 35 × 9,88 × 52 / 12. = 17 981,60 euros en 2018

Attention
Il s’agit ici du cas général et il existe des modalités dérogatoires de calcul de la réduction Fillon selon les secteurs d’activité.

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, Jo du 31
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, Jo du 31
Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la Sécurité sociale, Jo du 31

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