Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Sécurité et santé au travail BTP

Cotisations accidents du travail 2018 : les taux applicables au BTP

Publié le 11/01/2018 à 11:00 par

Comme chaque année, des arrêtés sont venus préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2018. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cotisation AT/MP sont également publiés.

Cotisations accidents du travail 2018 : tarification

La tarification accidents du travail (AT) - maladies professionnelles (MP) dépend de l’effectif de votre entreprise.

Trois sortes de de tarification sont à distinguer :

  • une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
  • une tarification « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150 ;
  • une tarification individuelle ou « réelle » pour les entreprises de 150 salariés et plus.
Notez-le
Les seuils d’effectif déterminant le mode de tarification sont différents pour les entreprises situées en Alsace-Moselle.

Le taux collectif de cotisation AT-MP est déterminé au niveau de la branche d’activité en fonction des résultats statistiques des 3 dernières années.

Le taux individuel, quant à lui, est fonction de coûts moyens de sinistres comparables calculés chaque année par secteur d’activité, au niveau national.

Pour 2018, des arrêtés ministériels viennent de fixer les taux collectifs applicables au BTP ainsi que le barème des coûts moyens. Tous les chiffres sont disponibles dans ce document :    

Tarifs 2018 des cotisations AT/MP pour le BTP

Cotisations accidents du travail 2018 : majorations forfaitaires

En début d’année, la CARSAT doit vous notifier le taux de cotisation qui vous est applicable.
Vous pouvez également trouver ce taux dans votre espace URSSAF ou net-entreprises.

Les majorations forfaitaires entrant dans le calcul du taux net de cotisations AT-MP applicables en 2018 sont fixées à :

  • 0,21 % des salaires pour M1 (qui couvre les charges accidents du trajet) ;
  • 53 % du taux brut augmenté de la majoration « trajet » pour M2 (qui couvre les charges générales) ;
  • 0,49 % des salaires pour M3 (qui couvre les charges spécifiques de compensations internes et externes).
  • 0,03 % des salaires pour M4 (qui couvre le financement du dispositif de départ anticipé à la retraite pour pénibilité du travail).
Notez-le
Ces majorations sont intégrées dans les taux collectifs

Pour toutes vos questions sur la tarification AT/MP et ses impacts dans le secteur du Bâtiment, consultez notre documentation  « Responsable et gestionnaire paie BTP ».


Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale pour 2018, Jo du 31

Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2018, Jo du 31
Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2018, Jo du 31
Arrêté du 5 décembre 2017 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la Sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2018, Jo du 10

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

Rendez-vous sur Tissot Assistance Juridique pour obtenir un complément d'information et souscrire à l'offre.