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Rémunération

Cotisation salariale d’assurance maladie des non-résidents : le taux change une nouvelle fois

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La cotisation d’assurance maladie salariale a été supprimée et la CSG augmentée au 1er janvier 2018. Cette mesure ne concernait pas les salariés ne résidant pas fiscalement en France, n’étant pas assujettis à la CSG. Toutefois, le taux de leur cotisation d’assurance maladie a augmenté, augmentation supprimée depuis le 1er mars 2018.

Cotisation salariale d’assurance maladie : rappel des changements au 1er janvier 2018

Pour compenser la suppression de la cotisation d’assurance maladie au 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée (CSG) a subi une augmentation. Depuis cette même date, son taux est de 9,2 % pour les revenus d’activité. La hausse concerne la fraction déductible de la CSG dont le taux est passé de 5,10 à 6,80 %.

Pour les salariés ne résidant pas fiscalement en France mais relevant d’un régime d’assurance maladie français, la cotisation salariale d’assurance n’a pas été supprimée. Son taux spécifique a même augmenté de 0,95 point. Il est passé de 5,50 % à 6,45 %.

Notez-le
Ces salariés n’étant pas assujettis à la CSG, cette suppression ne pouvait pas être compensée par la hausse du taux de cette contribution.

Cotisation salariale d’assurance maladie : rétablissement des anciens taux

En février, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a proposé au Premier ministre de suspendre les dispositions relatives aux taux particuliers des cotisations d’assurance maladie dues par les personnes affiliées à l’assurance maladie française mais non-résidentes fiscales.

Suite à cette proposition, les anciens taux sont rétablis.

Pour les revenus d’activité salariée des non-résidents fiscaux en France, le taux de la cotisation d’assurance maladie est rétabli à 5,50 %. Le retour de ce taux s’applique aux cotisations dues au titre de la période courant à compter du 1er mars 2018 (exigibles le 5 ou 15 avril 2018).

Attention
Pour les périodes janvier-février 2018, il faut appliquer le taux de 6,80 %

Communiqué de presse, Gérald Darmanin, 12 février 2018, n° 169
Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale, Jo du 7

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