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Rémunération

Cotisation d’allocations familiales : changement au 1er avril 2016

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Depuis le 1er janvier 2015, un taux réduit de la cotisation d’allocations familiales s’applique aux rémunérations qui n’excèdent pas 1,6 SMIC. Ce plafond est relevé à compter du 1er avril 2016.

Cotisation d’allocations familiales : 2 taux applicables

Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs bénéficient d’un taux réduit de la cotisation d’allocations familiales pour les rémunérations qui n’excèdent pas 1,6 SMIC.

Pour les salariés qui ont une rémunération inférieure ou égale à 1,6 SMIC, le taux de la cotisation d’allocations familiales est de 3,45 %.

Pour les rémunérations supérieures à 1,6 SMIC, le taux de la cotisation est de 5,25 %.

La rémunération à prendre en compte est la rémunération brute versée au salarié au cours d’une année civile et soumise aux cotisations de Sécurité sociale.

Cotisation d’allocations familiales : nouveau plafond à compter du 1er avril 2016

A compter du 1er avril 2016, le plafond du taux réduit est augmenté. Il passe de 1,6 SMIC à 3,5 SMIC.

Pour chacune des périodes (1er janvier au 31 mars 2016 et 1er avril au 31 décembre 2016), la réduction du taux est calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016.

La rémunération à prendre en compte est la rémunération brute versée au salarié au cours d’une année civile et soumise aux cotisations de Sécurité sociale.

Pour toutes vos questions relatives à l’établissement des bulletins de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».


Loi n° 2015–1702 du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016, art.7, Jo du 22

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