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Chiffres et données sociales

Cotisation AGS 2017 : le taux baisse une nouvelle fois

Publié le 03/07/2017 à 16:33 par

Le taux de l’AGS avait baissé au 1er janvier 2017. Le conseil d’administration vient une nouvelle fois pour cette année d’annoncer une baisse du taux. Le nouveau taux est applicable depuis le 1er juillet 2017.

Cotisation AGS 2017 : principe

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation AGS applicable aux entreprises.

En cas de redressement, liquidation judiciaire ou procédure de sauvegarde, les salariés bénéficient grâce à l’AGS de la garantie d’un paiement rapide de leurs :

  • salaires ;
  • indemnités de préavis ;
  • indemnités de rupture.

La cotisation AGS est versée aux URSSAF en même temps que les cotisations et contributions sociales assises sur les salaires.

Cotisation AGS 2017 : taux applicable au 1er juillet

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des réserves dont elle dispose, l’AGS peut être amenée à baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.

A cet effet le Conseil d’administration se réunit plusieurs fois par an pour décider du taux en vigueur.

Le Conseil d’administration a voté, le 29 juin, une nouvelle baisse. Elle est applicable depuis le 1er juillet 2017 sur les rémunérations versées au titre du mois de juillet 2017.

Depuis cette date, le taux de l’AGS est de 0,15 %.

Notez-le
Cette cotisation est calculée sur la base des rémunérations versées aux salariés, quel que soit leur âge, dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 13 076 euros en 2017 (tranche A + tranche B).

Pour être sûr de ne pas commettre d’impair dans la gestion de vos paies, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

Décision du Conseil d’administration de l’AGS du 29 juin 2017

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