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Conventions collectives

Conventions collectives : salaires, formation professionnelle, temps partiel et contrat de génération

Publié le 13/07/2015 par

Une fois n’est pas coutume, l’actualité des conventions collectives est riche cette semaine. Des publications, des extensions dans des domaines divers et variés. Vous aimeriez un résumé ? C’est chose faite !

Conventions collectives : les salaires de la semaine

Plusieurs accords salaires ont été soit publiés au dernier Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC n° 2015/24), soit étendus au Journal officiel (JO). Synthèse des conventions collectives concernées :

Conventions collectives  Accord salaires Publication au BOCC Extension au JO Date d’entrée en vigueur
Chaînes thématiques  Accord du 30 avril 2015  n° 2015/24 non   1er mai 2015
Pour les organisations signataires
 Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D)  Accord du 9 février 2015 n° 2015/13  Arrêté du 2 juillet 2015
(JO du 9 juillet) 
 1er août 2015
Pour toutes les entreprises
 Exploitations frigorifiques  Avenant n° 82 du 21 avril 2015  n° 2015/24 non   1er janvier 2015
Pour les organisations signataires
Habillement et articles textiles (commerce de détail) Avenant n° 22 du 16 avril 2015 n° 2015/24 non 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel
Imprimeries de labeur et industries graphiques Accord du 9 avril 2015 n° 2015/24 non 1er juillet 2015
Pour les organisations signataires
Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (industrie) Avenant n° 66 du 8 avril 2015 n° 2015/24 non 1er mai 2015
Pour les organisations signataires
Prévention et sécurité Accord du 9 janvier 2015 n° 2015/08 Arrêté du 2 juillet 2015
(JO du 9 juillet)
1er août 2015
Pour toutes les entreprises

Conventions collectives : des extensions dans les domaines de la formation professionnelle, du temps partiel et du contrat de génération

Publicité et assimilées : l’accord du 11 février 2015 qui révise toutes les dispositions concernant l’emploi des jeunes, les dispositifs de formation professionnelle et leur financement est maintenant étendu à toutes les entreprises de la branche.

Salariés du particulier employeur et Assistants maternels du particulier employeur : pour ces 2 conventions collectives, l’accord du 17 décembre 2014 instaurant une contribution conventionnelle de 0,20 % affectée à la formation professionnelle est rendu obligatoire pour toutes les entreprises par arrêté du 29 juin, publié au JO du 3 juillet.

Organismes de formation : les nouvelles dispositions relatives au temps partiel sont entrées en vigueur le 3 juillet pour une durée de 3 ans. Rappelons que cet accord fixe notamment des dérogations à la durée minimum légale, des majorations pour heures complémentaires et des garanties pour les contrats inférieurs à 24 heures par semaine.

Commerces de gros : les dispositions concernant le contrat de génération (insertion des jeunes, transmission des savoirs, maintien dans l’emploi des salariés âgés, prévention de la pénibilité, etc.) sont entrées en application le 4 juillet, pour 3 ans.

D’autres conventions collectives ont été mises à jour cette semaine. Pour les consulter, rendez-vous sur notre espace « conventions collectives ».

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Marine Sonnerat

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