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Conventions collectives : préparez-vous à verser la prime de vacances !

Publié le par dans Conventions collectives.

Avec la période des beaux jours et à l’approche de l’été, revient la question de la prime de vacances. L’employeur doit veiller à verser cette prime, fréquemment prévue par la convention collective, sans faux pas…

Conventions collectives : verser une prime de vacances

Rien dans la loi n’oblige l’employeur à verser une prime de vacances à ses salariés. Mais de nombreuses conventions collectives mettent en place une telle prime. Dans ce cas, l’employeur doit la payer en respectant les conditions et la période de versement prévues.

Le montant de la prime de vacance est parfois fixé selon un mode de calcul. Il peut s’agir d’un pourcentage des indemnités de congés payés.


Dans les conventions collectives du bâtiment, la prime de vacances est égale à 30 % de l’indemnité de congés payés, sachant que ses conditions d’attribution diffèrent selon les catégories professionnelles.

La prime de vacances peut également correspondre à un montant fixe. C’est le cas de certaines conventions collectives territoriales de la métallurgie, ou encore de la convention collective de l’industrie de la fabrication de la chaux qui fixe son montant à 1850 € depuis le 1er mars 2013.

Souvent, la convention collective fixe également les conditions d’attribution de la prime (ex : ancienneté, durée minimale de travail pendant la période de référence, départ effectif en congés, etc.).

Mais qu’en est-il pour les salariés à temps partiel ? Pour ces salariés, le montant de la prime de vacances n’est proratisé en fonction de leur temps de travail que si la convention collective le précise. En clair, sauf si le texte conventionnel règle sans ambiguïté le cas des salariés à temps partiel, la prime de vacances doit être versée de façon forfaitaire, sans prorata, à tous les salariés.

Enfin, il faut veiller à ne pas confondre la prime de vacances avec l’indemnité de congés payés. En effet, cette dernière est versée au salarié pour rémunérer les jours de congé qu’il a effectivement pris. Elle lui permet de continuer à percevoir son salaire, malgré la vacance de son poste. Sur ce point, soulignons que la prime de vacances est exclue de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés (l’inclure dans l’assiette de calcul reviendrait en effet à la payer une seconde fois).

Pour savoir si votre convention collective prévoit ou non une telle prime ou pour être tenu informé de toute modification de son montant, abonnez-vous aux « Alertes conventions collectives » !

Prime de vacances : le cas de la convention collective SYNTEC-CINOV

Dans son article 31, la convention collective SYNTEC-CINOV prévoit une prime de vacances au profit de l’ensemble des salariés. Le versement de cette prime n’est pas lié à la classification professionnelle, l’employeur doit donc en faire bénéficier sans exception tous ses salariés, quelle que soit leur catégorie.

La prime de vacances se calcule par rapport à la masse globale de l’indemnité de congés payés due à tous les salariés de l’entreprise au titre de la période de référence. Elle représente 10 %  de ce montant.

Précision importante : les primes ou gratifications versées en cours d’année (à divers titres et quelle qu’en soit la nature) peuvent être considérées comme primes de vacances à la double condition :

  • qu’elles soient au moins égales aux 10 % précités ;
  • et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.

La date et les modalités (ex : en une ou plusieurs fois) de la prime de vacances relèvent donc du choix de l’employeur, à condition de respecter les limites citées précédemment.

Si la rémunération contractuelle du salarié s’étend sur 13 mois, l’employeur ne peut pas considérer que ce 13e mois fait office de prime de vacances. A titre d’exemple, les juges ont estimé que le versement d’un 13e mois, pour partie en juin et pour partie en décembre, ne dispensait pas l’employeur de verser la prime de vacances prévue par la convention collective SYNTEC-CINOV à l’intéressé.

Pour tout connaitre des spécificités de la convention collective SYNTEC-CINOV, téléchargez notre dossier de synthèse :


Marie Coste