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Conventions collectives : nouvelle vague de fusions

Publié le par dans Conventions collectives.

La restructuration des branches professionnelles s’accélère ! Un nouvel arrêté portant fusion de champs conventionnels vient d’être publié. Le deuxième depuis le début de l’année 2019, et le sixième depuis le début du chantier de la restructuration des branches. Il procède à la fusion de six nouvelles conventions collectives.

Restructuration des branches : pourquoi ?

La restructuration des branches professionnelles a d’abord été initiée par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle.

Puis, en décembre 2015, c’est le rapport de Patrick Quinqueton qui, après un état des lieux des branches, a dévoilé sa feuille de route pour les restructurer et pallier aux difficultés majeures rencontrées par les branches les moins importantes (négociation peu dynamique, manque de moyens, etc.).

C’est ensuite la loi travail du 8 août 2016 qui a réellement lancé la machine en précisant la méthode, les critères et les objectifs de cette restructuration.

Le premier arrêté de fusion a été publié le 5 janvier 2017. En deux ans, ce ne sont pas moins de 31 conventions collectives qui ont été fusionnées. Et c’est loin d’être terminé, puisqu’un nouvel arrêté vient de paraître…

Restructuration des branches : nouvelles conventions collectives fusionnées

L’arrêté du 9 avril 2019 procède au rattachement de six nouvelles conventions collectives.

Important
Les partenaires sociaux des branches fusionnées disposent d’un délai de 5 ans pour négocier de nouvelles dispositions communes. Pendant ce délai, les conventions collectives préexistantes avant la fusion peuvent être maintenues, et les différences temporaires de traitement entre salariés résultant de la fusion ne peuvent être invoquées pendant ce délai.
À l’expiration de ce délai, à défaut d’accord, ce sont les dispositions de la convention collective de rattachement qui s’appliquent.

CONVENTION COLLECTIVE RATTACHEE

CONVENTION COLLECTIVE DE RATTACHEMENT

IDCC

Intitulé

IDCC

Intitulé

635

Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

573

Convention collective nationale des commerces de gros

1734

Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

2642

Convention collective de la production audiovisuelle

706

Convention collective nationale du personnel de la reprographie

1539

Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

1016

Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

2121

Convention collective nationale de l'édition

1194

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique

2121

Convention collective nationale de l'édition

2770

Convention collective nationale de l'édition phonographique

2121

Convention collective nationale de l'édition

Pour être sûr de n’avoir raté aucun arrêté de fusion publié à ce jour, téléchargez notre dossier :

Dossier de synthèse - Fusion des branches conventionnelles

D’autres arrêtés de fusion sont à venir… Pour être informé immédiatement de toute fusion de conventions collectives, abonnez-vous aux « Alertes conventions collectives » des Editions Tissot.


Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels, Jo du 19