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Conventions collectives : le salarié peut-il arriver en retard le jour de la rentrée des classes ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Alors que se profile la fin des congés d’été, les entreprises vont devoir gérer le 3 septembre, jour de la rentrée des classes. Rentrée généralement synonyme d’arrivée tardive pour les salariés qui accompagnent leurs enfants le jour J. Que dit la loi ? Que prévoient les conventions collectives ? Eléments de réponse.

Conventions collectives : gérer le retard du salarié le jour de la rentrée

Si le Code du travail prévoit des autorisations d’absence pour certains événements liés aux enfants (ex : naissance, maladie.), il ne prévoit rien concernant le jour de la rentrée des classes. Vous êtes donc libre d’accorder ou non une autorisation d’absence pour cet événement.

Le salarié peut également préférer « poser » une demi-journée voire un jour de congés payés ou de RTT, avec votre aval.

Que faire si le salarié arrive en retard sans vous avoir informé ? Par principe, le fait pour le salarié de ne pas respecter ses horaires de travail est un manquement aux règles de discipline. En théorie, cela justifie une sanction, mais sanctionner un retard isolé le jour de la rentrée des classes s’avère délicat, d’autant plus si le salarié a été irréprochable dans le passé. Une lettre de rappel des horaires, attirant l’attention du salarié sur la nécessité de s’y conformer pour le bon fonctionnement de l’entreprise, est suffisante. Vous pouvez également opérer une retenue sur salaire des heures non travaillées du fait du retard.

Attention
Pour certains salariés, la notion de retard est inexistante. Ce sont ceux qui organisent leur travail de façon autonomes (ex : salariés en forfaits jours sur l’année). Pour ces salariés, dans certaines limites liées à la bonne marche de l’entreprise, vous ne pouvez pas reprocher de retard !

Conventions collectives : des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire

Mais avant de prendre une décision sur l’octroi ou non d’une autorisation d’absence, il vous faut impérativement consulter votre convention collective. Si celle-ci prévoit des dispositions, vous devrez les appliquer.

En effet, certains textes conventionnels sont généreux et octroient aux salariés une journée entière pour se consacrer à la rentrée scolaire de leur progéniture.

Tel est le cas de la convention collective des sociétés d’assurances (article 88) qui prévoit le bénéfice d’une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans, étant précisé que lorsque les deux parents sont salariés dans la même entreprise, ces autorisations ne se cumulent pas.

Autre exemple avec la convention collective de la propreté (article 4.8) : les mères ou les pères de famille dont l’enfant entre pour la première fois à l’école bénéficient d’une journée de congé rémunérée sur la base de la rémunération de la journée de travail considérée.

D’autres conventions instaurent des heures d’absence le jour de la rentrée des classes, sans réduction de la rémunération. Par exemple, 3 heures pour la rentrée d’enfants scolarisés de 13 ans au plus dans la convention collective de la coiffure, ou encore, 2 heures pour l’entrée d’un enfant en classes maternelles, cours préparatoire et sixième dans la convention collective du négoce de l’ameublement.

Réviser sa convention collective s’avère donc indispensable pour réussir l’épreuve de la rentrée !

Important
Si votre convention collective ne prévoit rien, n’oubliez pas non plus de vérifier s’il existe un usage ou un accord au sein de votre entreprise.

Notez enfin qu’il est possible d’attribuer des bons d’achats pour la rentrée scolaire. Pour tout savoir, consultez notre article : « Rentrée scolaire 2018 : les règles à connaitre pour ne rien manquer ».