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Conventions collectives : le contrat de professionnalisation expérimental arrive dans la métallurgie !

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

Début janvier 2017, deux accords sur le contrat de professionnalisation ont été signés dans la métallurgie. L’un améliore son financement, pendant que l’autre met en oeuvre le dispositif expérimental prévu par la loi travail.

Conventions collectives : deux nouveaux accords sur le contrat de professionnalisation dans la métallurgie

La convention collective de la métallurgie fait bouger le contrat de professionnalisation. En effet, l’UIMM, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ont signé, le 10 janvier 2017, deux accords relatifs à ce contrat en alternance.

Le premier de ces textes est un avenant à l’accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. Son but : améliorer les financements de l’OPCAIM pour les contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels. Pour ce faire, à compter de 2017, les forfaits de prise en charge sont portés de 20 € à 25 € maximum par heure de formation.

Quant au second texte, il s’agit d’un accord à durée déterminée qui vise à expérimenter, dans la branche de la métallurgie, le contrat de professionnalisation expérimental créé par la loi travail.

Pour rappel, celle-ci ouvre la possibilité de recourir, à titre expérimental, au contrat de professionnalisation en vue d’acquérir des qualifications autres que celles prévues par la loi. Une possibilité réservée aux demandeurs d’emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude ou les travailleurs handicapés. Une possibilité également limitée dans le temps : elle prendra fin au 31 décembre 2017 (voir notre article « Loi travail : les nouveautés relatives à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation »).

Conventions collectives : contrat de professionnalisation sans qualification, mode d’emploi

Le contrat de professionnalisation « expérimental » permet l’acquisition de qualifications autres que celles mentionnées par le Code du travail.

Objectif : réaliser une action de formation permettant l’accès à 2 types de qualifications :

  • soit une certification inscrite à l’inventaire de la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle). Concrètement plus de 200 certifications y sont répertoriées (ex : anglais, informatique, etc.) ;
  • soit l’acquisition d’un bloc de compétences, c’est-à-dire des éléments identifiés d’une certification professionnelle, dont la validation prend la forme d’une attestation.

Il est également précisé que les conditions applicables au contrat de professionnalisation « expérimental » (forme, durée, rémunération minimale, financement, etc.) sont celles fixées par les articles 40 à 46 de l’accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Dernier point : un bilan de l’accord sera réalisé au plus tard dans le mois qui précède l’échéance de son terme, afin d’en mesurer les effets et les suites éventuelles à prévoir.

Ces deux accords sont d’ores et déjà disponibles sur l’espace conventions collectives des Editions Tissot. Pour ne rien louper de l’actualité de la branche de la métallurgie, ainsi que de plus de 430 autres conventions collectives, abonnez-vous gratuitement aux « Alertes conventions collectives » !


Marie Coste

Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie
Avenant du 10 janvier 2017 à l’accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie