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Conventions collectives : la complémentaire santé des hôtels, cafés, restaurants

Publié le par dans Conventions collectives.

Il s’agit d’un enjeu important pour toutes les entreprises en ce début d’année 2016 : depuis le 1er janvier, l’ensemble des salariés du privé doit être couvert par une complémentaire santé. Le rôle des conventions collectives et celui de la négociation de branche sur ce point est primordial.

Complémentaire santé : le rôle des conventions collectives

Pour atteindre l’objectif d’une couverture collective minimale « Frais de santé » pour tous les salariés au 1er janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 a donné la priorité à la négociation collective. Ainsi, les branches non couvertes par un accord devaient engager des négociations sur le sujet et, à défaut d’accord au 1er juillet 2014, c’était à chaque employeur d’engager des négociations au sein de son entreprise. Les accords devaient porter sur plusieurs points bien précis (ex : la définition du contenu et du niveau des garanties, répartition de la charge des cotisations entre employeurs et salariés,  dispenses d’affiliation, etc.).

La difficulté tient au calendrier : les négociations ont été engagées voire ont abouti bien avant la parution de nouvelles règles. Ainsi, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a remplacé le système des « clauses de désignation » par celui des « clauses de recommandation. Et celle pour 2016, votée le 30 novembre dernier, prévoit notamment les dispenses de couverture pour les petits temps partiels et CDD de courte durée ou encore le dispositif spécifique pour les plus de 65 ans.

Pour tout savoir sur les dernières mesures concernant les dispenses de couverture santé, consultez notre article « Santé pour tous : dispenses et financement ».

En tout état de cause, si aucune de ces négociations n’a permis de conclure un accord, l’employeur doit, depuis le 1er janvier 2016, mettre en place une couverture au moins égale à un panier de soins minimum et prendre en charge la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire.

Votre convention collective a-t-elle mis en place un accord frais de santé ? Pour le savoir, abonnez-vous aux « Alertes conventions collectives ». Ce service gratuit vous permet d’être informé instantanément de toute mise à jour de votre convention.

Complémentaire santé : le cas des HCR

Aujourd’hui, d’une branche à l’autre, la situation est contrastée. Toutes sont en effet loin d’avoir abouti à un accord sur le thème de la généralisation de la complémentaire santé.

Dans le secteur des HCR, l’accord du 6 octobre 2010 relatif au régime de frais de santé a été modifié par avenant du 26 octobre 2015. Ce dernier, étendu par arrêté du 21 décembre 2015, est effectif depuis le 1er janvier dernier. En pratique, les entreprises relevant de la convention collective HCR doivent donc faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés d’un régime de « Frais de santé » obligatoire conforme aux garanties minimales posées dans cet avenant.

Les garanties posées par l’accord prennent effet, selon le cas, à la date d’embauche, ou à la date à laquelle le salarié cesse de bénéficier d’une dispense d’affiliation, le cas échéant. Concernant le financement, l’accord s’en tient à un partage de la cotisation 50 % – 50 % entre l’employeur et le salarié.

La boucle n’est pas encore bouclée : il est prévu que les partenaires sociaux de la branche des HCR organisent, dans les 3 ans à venir, une mise en oeuvre de garantie frais de santé complémentaire propre aux salariés en situation de sorties de branche et notamment aux retraités.

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Marie Coste