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Conventions collectives : il devient urgent de solder les congés payés !

Publié le par dans Conventions collectives.

Sauf dispositions conventionnelles spécifiques, la plupart des salariés devront avoir soldé leurs congés payés acquis l’an passé d’ici le 30 avril prochain. L’employeur doit anticiper cette échéance et vérifier ce que prévoit sa convention collective sur le sujet.

Conventions collectives : qui fixe la période de prise des congés payés ?

La loi travail a apporté de nombreux changements en matière de congés payés. S’agissant de la fixation de la période de prise des congés, elle a légèrement changé la donne. En effet, si l’employeur doit toujours se référer à d’éventuelles dispositions conventionnelles sur ce thème, il doit désormais appliquer en priorité l’accord d’entreprise.

La période de prise des congés ne doit pas être confondue avec la période de référence, qui est la période pendant laquelle le salarié acquiert des congés payés. A défaut d’accord collectif, elle est comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Toutefois, dans les professions où l’employeur est tenu de s’affilier à une caisse de congé, le point de départ de l’année de référence est fixé au 1er avril.

Ce n’est qu’en l’absence d’accord collectif définissant la période de prise des congés payés que l’employeur peut la fixer lui-même, après avis des représentants du personnel (comité d’entreprise ou à défaut, délégués du personnel).

Conventions collectives : panorama des périodes de prise des congés payés

Qu’elle soit fixée par un texte conventionnel ou par l’employeur, la période de prise des congés doit toujours comprendre la période allant du 1er mai au 31 octobre.

La plupart des conventions collectives reprennent une période de prise de congés calquée sur la période légale. A titre d’exemple, la période de congés payés annuels est fixée du 1er mai au 31 octobre dans le secteur de l’animation. Tel est aussi le cas dans la convention collective de l’hospitalisation privée, avec une précision : les salariés ont la possibilité de prendre leur congé à toute autre époque si les besoins du service le permettent.

Autre exemple : dans les secteurs de l’industrie pharmaceutique ou du notariat, la période de prise de congés est fixée du 1er mai au 30 avril de l’année suivante.

Enfin, même si c’est plus rare, certaines conventions collectives peuvent fixer une période de prise des congés payés alignée sur l’année civile. Ainsi, dans la convention collective des agences générales d’assurances, il est indiqué que les congés payés acquis sur l’année N peuvent être pris sur une période allant du 1er janvier N + 1 au 31 décembre N + 1.

Conventions collectives : faire le point sur les congés payés avant le 30 avril

Les congés acquis au titre de l’année de référence antérieure doivent donc être épuisés au 30 avril de l’année en cours. Cette date est parfois repoussée au 31 mai, comme dans la convention collective des services de l’automobile par exemple, ou même par usage dans l’entreprise.

Vous devez absolument vous assurer que chaque salarié aura pris la totalité de ses congés à cette date butoir. Il est en effet de votre responsabilité de veiller à ce que ses salariés prennent effectivement leurs congés payés. Pour ce faire, il peut être utile d’inviter par écrit les salariés concernés à solder leur compteur de congés payés.

   
Depuis la loi travail, les congés peuvent désormais être pris dès l’embauche et non plus dès l’ouverture des droits.

Enfin, rappelons que vous devez veiller à informer vos salariés (ex : via l’intranet ou un affichage) de la prochaine période de congés payés retenue, au minimum 2 mois avant le début de cette période (ex : le 1er mars pour une période qui débute le 1er juin).

Parce que la gestion des absences, des congés et des préavis peut parfois virer au casse-tête quand il faut aller vérifier à la fois sa convention collective et le Code du travail, les Editions Tissot ont conçu des affiches qui vous permettront, à vous comme à vos salariés, de savoir directement quelle durée appliquer pour un mariage, un congé maternité, une période d’essai, un congé d’ancienneté, un préavis de départ en retraite, etc.

A ce jour, 3 affiches sont disponibles. Elles concernent le secteur SYNTEC-CINOV, les prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, ainsi que les experts-comptables et commissaires aux comptes. D’autres affiches concernant les branches du transport, du bâtiment, du commerce de gros, des HCR… vont sortir très prochainement. Si un secteur vous intéresse plus précisément, n’hésitez pas à nous le faire savoir par e-mail !


Marie Coste