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Conventions collectives : homologation de nouveaux référentiels de branche sur la pénibilité

Publié le par dans Conventions collectives.

La mise en oeuvre du compte pénibilité poursuit son avancée : de nouveaux référentiels de branche pour l’évaluation de la pénibilité viennent d’être homologués. Dans les secteurs concernés, les employeurs vont pouvoir s’appuyer sur ces nouveaux outils pour leurs déclarations.

Conventions collectives : les branches sollicitées pour évaluer les expositions aux risques

Pour tout employeur, évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés est incontournable. Dans ce cadre, le compte personnel de pénibilité oblige l’employeur à identifier les salariés exposés à des facteurs de risques de pénibilité au-delà d’un certain seuil. Pour ces salariés, il doit établir une fiche pénibilité et effectuer une déclaration.

Afin de faciliter la tâche aux employeurs, les branches professionnelles ont été mises à contribution pour identifier quels postes ou situations de travail entraînent une exposition aux facteurs de risque professionnels. En pratique, l’employeur peut donc :

  • soit se référer aux postes, métiers ou situations de travail définis par un accord collectif de branche étendu ;
  • soit, à défaut, se reporter à un référentiel professionnel de branche homologué, sorte de mode d’emploi cartographiant les postes exposés.

Avant d’être homologués, ces référentiels sont soumis à l’avis des partenaires sociaux réunis au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Pour l’employeur, utiliser un référentiel professionnel de branche homologué constitue une sécurité juridique. En effet, en cas de contentieux, il est présumé de bonne foi et n’est pas redevable des pénalités ou majorations de retard.

Conventions collectives : de nouveaux référentiels de branche homologués

Neuf nouveaux référentiels homologués sont venus récemment s’ajouter aux 4 déjà existants (voir notre article « Conventions collectives : 4 référentiels de branche sur la pénibilité sont homologués »).

Il s’agit des référentiels de branche élaborés par :

L’ensemble de ces référentiels peuvent être téléchargés sur le site du ministère du Travail.

Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, Jo du 5
Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, Jo du 5
Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, Jo du 7
Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, Jo du 7
Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, Jo du 7
Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile (USB-Domicile) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, Jo du 7
Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) et le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, Jo du 7
Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, Jo du 7
Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union sport et cycle (USC) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, Jo du 7