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Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : retour aux textes de 1990 !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ne verront finalement pas le jour. Après la suspension des conventions du 7 mars 2018, les partenaires sociaux avaient tenté de se mettre d’accord sur deux nouveaux textes qui auraient pu s’appliquer au 1er mai 2019. Mais une opposition de plusieurs syndicats met un point final à ces nouveaux textes.

Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : opposition aux 2 nouvelles conventions collectives du 20 mars 2019

Les conventions collectives des ouvriers du Bâtiment font l’objet d’un véritable feuilleton depuis quelques mois. A l’origine de l’affaire, la signature, le 7 mars 2018, de deux nouvelles conventions censées remplacer les anciennes conventions du 8 octobre 1990.
Ces nouvelles conventions ont pu s’appliquer normalement aux signataires à partir du 1er juillet 2018 et jusqu’au 26 février 2019. A cette date, une décision de justice les suspendant est en effet entrée en vigueur. Deux nouveaux textes ont alors été rédigés dans la foulée et ouverts à signature (voir notre article « Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : déjà des nouveaux textes ! »).

Les 2 nouvelles conventions collectives du 20 mars 2019 devaient normalement s’appliquer à compter du 1er mai 2019. Mais la CGT et la CFDT, non signataires de ces textes, ont fait valoir leur droit d’opposition. Ces deux syndicats étant majoritaires, les conventions du 20 mars 2019 ne peuvent donc pas s’appliquer.

Notez-le
La validité d'une convention de branche est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations reconnues représentatives à ce niveau et à l'absence d'opposition d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés en faveur des mêmes organisations à ces mêmes élections (Code du travail, art. L. 2232-6).

Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : et maintenant ?

Les entreprises n’ont pas d’autre choix que de revenir aux conventions collectives nationales du 8 octobre 1990.
Difficile en effet d’imaginer dans le contexte actuel une reprise des négociations…

Il est toutefois possible de négocier des accords d’entreprise reprenant certaines dispositions des conventions de 2018 comme par exemple le nouveau contingent d’heures supplémentaires. A condition bien sûr que les entreprises arrivent à négocier de tels accords là où les partenaires sociaux de la branche ont échoué…