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Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : déjà des nouveaux textes !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le 20 mars 2019, les partenaires sociaux du Bâtiment se sont mis d’accord sur deux nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment. Ces textes sont ouverts à signature et ne seront dans tous les cas pas applicables immédiatement.

Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : petit récapitulatif des faits

Les 2 conventions collectives des ouvriers du Bâtiment, signées le 7 mars 2018 et applicables aux signataires au 1er juillet 2018, ont été suspendues suite à une décision de la cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019 qui a donné raison à la CGT, écartée des locaux de la FFB où se tenait la négociation. Les autres accords signés le même jour ont aussi été suspendus.

Les nouvelles conventions ont pu s’appliquer normalement au 1er juillet 2018 et jusqu’à la signification de la décision de la cour d’appel à la FFB qui a eu lieu, selon nos sources, le 26 février 2019.

En revanche depuis la signification de la décision, les nouvelles conventions collectives n’ont plus de valeur juridique. D’un point de vue juridique, en attendant l’adoption de nouvelles conventions, les entreprises doivent revenir aux anciennes conventions du 8 octobre 1990 par exemple concernant les petits déplacements.

Une situation inconfortable qui a conduit les partenaires sociaux à aller vite sur la négociation de nouvelles conventions.

Conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : de nouveaux textes sont prêts

Les partenaires sociaux du Bâtiment se sont réunis et se sont déjà mis d’accord sur 2 nouveaux textes ouverts à la signature.

Les 2 nouvelles conventions collectives du 20 mars 2019 pourraient s’appliquer à compter du 1er mai 2019.

Leur texte reprend grandement celui des conventions du 7 mars 2018 à quelques détails près. Est par exemple gommée la différence plus de 10 - moins de 10 salariés concernant la rémunération du travail de nuit (voir notre article « Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment au 1er juillet 2018 »).

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