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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Contrôle des salariés : vers la traçabilité des connexions Internet

Publié le par dans Sanction et discipline.

Les connexions Internet faites par le salarié pendant son temps de travail sont présumées avoir un caractère professionnel. L’employeur peut alors les identifier sans l’accord du salarié.

Vous ne pouvez pas, à loisir, consulter le contenu de l’ordinateur que vous avez mis à disposition de vos salariés. En effet, bien qu’il constitue un outil de travail, il est convenu que l’ordinateur puisse contenir des documents relevant de la sphère privée, que vous ne pouvez pas consulter sans l’accord du salarié.

Mais ce n’est pas le cas des connexions Internet.

En effet, les connexions faites par le salarié, pendant son temps de travail, grâce à l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur, sont présumées avoir un caractère professionnel.

Dès lors, si vous soupçonnez un salarié de naviguer sur Internet pour autre chose que son travail, vous pouvez chercher à identifier ses connexions sans l’en informer au préalable, et en son absence.

Les connexions Internet, lorsqu’elles sont faites à des fins personnelles et abusives, peuvent constituer une faute grave justifiant un licenciement. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation.


H. Soulas


(Cass. soc., 9 juillet 2008, n° 06–45800)