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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Contribution au financement des organisations professionnelles : modification pour les apprentis

Publié le par dans Rémunération.

L’URSSAF avait communiqué, cet été, les nouveaux montants des cotisations dues pour les apprentis en 2015. Concernant la contribution au financement des organisations professionnelles, elle indiquait qu’elle était due pour tous les apprentis, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle revient sur cette position.

Apprentissage : la prise en charge des cotisations sociales par l’Etat

Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers (ou registre des entreprises en Alsace-Moselle) et celles de moins de 11 salariés (au 31 décembre précédent la date de conclusion du contrat d’apprentissage), pour un apprenti, l’Etat prend en charge l’intégralité des cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle, à l’exclusion de la cotisation patronale AT/MP (Code du travail, art. L. 6243–2).

Pour les autres entreprises, l’Etat ne prend en charge que les cotisations patronales de Sécurité sociale et les cotisations salariales (légales et conventionnelles).

   
La rémunération des apprentis n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS. Cette exclusion est limitée aux seuls salaires des apprentis.

Apprentissage : la contribution au financement des organisations professionnelles n’est pas due pour certains apprentis

Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers restent notamment redevables, sur les salaires versés aux apprentis :

  • de la part patronale de la contribution à l’assurance chômage ;
  • de la cotisation au régime de garantie des salariés (AGS) ;
  • des cotisations FNAL (Fonds national d’aide au logement) ;
  • de la contribution de solidarité d’autonomie (CSA) ;
  • de la cotisation AT/MP.

Pour plus de précision, téléchargez l’assiette et le montant forfaitaire des cotisations sociales restant dues pour un apprenti par l’employeur (cotisation FNAL et contribution de solidarité d’autonomie) applicables depuis le 1er janvier 2015 :

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises employant du personnel sont redevables d’une nouvelle contribution au financement des organisations syndicales. Cette contribution concerne l’ensemble des employeurs privés.

Cet été, l’URSSAF précisait que cette contribution était due pour les apprentis quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle est revenue sur sa position.

S’agissant des employeurs d’apprentis inscrits au répertoire des métiers, ainsi que pour ceux employant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat, la contribution n’est pas due.

Seules les entreprises de 11 salariés et plus non-inscrites au répertoire des métiers sont redevables de la contribution au financement des organisations professionnelles.


Circulaire n° 2015–047 du 20 octobre 2015 présentant les nouvelles mesures concernant l’apprentissage (annule et remplace la circulaire n° 2015–041 – Cotisations et contributions dues pour l’emploi des apprentis)