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Contrats aidés : quelles sont les solutions pour les entreprises ?

Publié le par dans Embauche.

On entend beaucoup parler ces derniers temps de la baisse des contrats aidés. Mais savez-vous vraiment ce qu’est un contrat aidé et existe-t-il d’autres solutions pour bénéficier d’une aide à l’emploi ?

Contrats aidés : ce qui existe dans le secteur privé

Le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi

Le principal contrat aidé dans le secteur marchand c’est le contrat unique d’insertion sous la forme contrat initiative-emploi (CUI-CIE).

Tous les employeurs du secteur marchand peuvent conclure un CUI-CIE à condition notamment :

  • d’être à jour du paiement des cotisations et contributions sociales ;
  • de ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant la date d’effet du CUI-CIE ;
  • de ne pas remplacer, par le biais de l’embauche en CUI-CIE, un salarié licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde.

Le CUI-CIE bénéficie aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Il est conclu sous la forme d’un CDI ou d’un CDD.

Le CUI-CIE ouvre droit à une aide à l’insertion professionnelle.

Le montant de l’aide à l’insertion professionnelle est fixé chaque année par arrêté du préfet de région. Il ne peut en principe excéder 47 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée, dans la limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

Important
Avant de recruter un salarié sous contrat unique d’insertion, vous devez faire une demande d’aide à l’insertion professionnelle, signée par vous et par le salarié.

La décision d’attribution de l’aide est prise :

  • soit par Pôle emploi, les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, ou Cap Emploi ;
  • soit par le président du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA et qu’il n’a pas délégué sa compétence.

L’emploi d’avenir

S’ils s’adressent principalement au secteur public, les emplois d’avenir peuvent aussi être utilisés pour embaucher certains jeunes dans le secteur privé sous la forme d’un contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi (CUI-CIE).

Dans le secteur privé, pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’emploi associée à l’emploi d’avenir, vous devez toutefois :

  • proposer au jeune embauché une perspective de qualification et d’insertion professionnelle ;
  • appartenir à un secteur d’activité présentant un fort potentiel de création d’emplois ou offrant des perspectives de développement d’activités nouvelles (les secteurs concernés étant listés par le préfet de région).

En embauchant un jeune pour un emploi d’avenir conclu sous la forme d’un CUI-CIE, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Etat égale en principe à 35 % du taux horaire brut du SMIC.

Pour conclure un emploi d’avenir, vous pouvez contacter l’agence Pôle emploi ou la mission locale la plus proche de votre entreprise (Cap emploi s’agissant d’un travailleur handicapé). Si votre structure remplit bien les conditions d’accès aux emplois d’avenir, des candidats vous seront proposés.

Dès lors que vous avez trouvé le candidat idéal, vous devez remplir une demande d’aide d’emploi d’avenir et un document de suivi et d’engagement. Ce n’est qu’après cette démarche que vous pourrez signer un contrat de travail avec le jeune sélectionné.

Le contrat starter

Ce dispositif permet de recruter un jeune de moins de 30 ans en difficulté d’insertion. Ce jeune doit remplir certaines conditions, notamment être sans emploi et rencontrer des difficultés sociales et/ou professionnelles d’accès à l’emploi. Le contrat starter prend la forme d’un contrat initiative-emploi (CIE).

L’aide accordée au titre du contrat starter, fixée au niveau régional, s’élève à 45 % du SMIC horaire brut.

Pour y recourir, il faut d’abord prendre contact avec votre agence Pôle emploi, la mission locale ou Cap emploi. L’organisme choisi pourra vous proposer des candidats ou vérifier que la personne que vous avez choisie répond aux critères du contrat starter.

Vous devrez ensuite faire une demande d’aide « contrat starter » comprenant les actions envisagées d’accompagnement et de formation dans le cadre du contrat starter. Cette demande devra être signée par le candidat, l’organisme prescripteur et par vous-même.

Une fois votre demande validée, vous signez le contrat de travail avec le jeune.

Aides à l’emploi : les autres dispositifs

Au-delà des contrats aidés proprement dit qui sont subventionnés par l’Etat et peuvent donc être limités en nombre, certains contrats peuvent aussi ouvrir droit à une aide financière. C’est le cas du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation mais aussi du contrat de génération pour quelques temps encore (voir notre article « Contrat de génération : déposer la demande d’aide financière au plus vite suite au projet de suppression du dispositif »).

Il existe également certaines aides liées à la personne embauchée (par exemple pour les travailleurs handicapés).

Evaluez vos connaissances sur les différentes aides à l'emploi en répondant à notre quizz de 10 questions :

Démarrer le questionnaire

Et pour avoir un panorama complet des différentes aides financières à l’emploi, téléchargez notre dossier de synthèse d’une dizaine de pages :

Les différentes aides financières à l’emploi