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Contrat en alternance : aides financières pour toutes embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2010

Publié le par dans Embauche.

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides financières pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Si vous êtes en plein recrutement, n’oubliez pas que, pour bénéficier de ces aides, l’embauche doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2010. Dans un mois et demi, c’est fini.

Vous avez le projet d’embaucher un jeune en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), sachez que vous pouvez bénéficier selon votre situation :

  • d’une aide mensuelle ;
  • d’une prime pouvant aller jusqu’à 2.000 euros, versée en 2 fois.
Vous serez exclus de ces dispositifs si :

Pour bénéficier de ces aides, votre recrutement doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2010.

Contrat d’apprentissage : aide mensuelle à l’embauche d’apprentis

Cette aide mensuelle concerne les entreprises de 11 salariés et plus pour toute embauche en contrat d’apprentissage réalisée avant le 31 décembre 2010 et dont la durée effective est supérieure à 2 mois.

L’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 décembre de l’année précédant l’embauche.

Si l’entreprise est créée :

  • entre le 1er janvier 2009 et le 23 avril 2009, l’effectif est égal à la moyenne des effectifs de chacun des mois d’existence ;
  • entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010, l’effectif est apprécié à la date de sa création.
Les employeurs inscrits au répertoire des métiers, ou au registre des entreprises pour les employeurs des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

L’aide est versée pour une durée de 12 mois. Vous déposez votre demande auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant cette embauche, accompagnée d’une copie du contrat d’apprentissage.

Le montant de l’aide mensuelle est calculé selon la formule suivante :

SMIC horaire applicable au 1er janvier de l’année en cours x 151,67 x (pourcentage du SMIC perçu par l’apprenti – 0,11) x 0,14.

Le montant de l’aide est arrondi à l’entier supérieur.

 
Un apprenti de 19 ans dont c’est la première année de formation.
Le montant du SMIC horaire au 1er janvier 2010 est de 8,86 euros.
Le pourcentage du SMIC perçu par l’apprenti est de 41 %.
L’aide mensuelle sera égale à :
8,86 × 151,67 x (0,41 – 0,11) x 0,14 = 56,44 euros, arrondie à 57 euros.
 

Notez-le : l’aide n’est pas due si son montant est inférieur à 15 euros ou si le contrat est suspendu 15 jours ou plus sur le mois.

Contrat d’apprentissage : aide de 1.800 euros pour une embauche supplémentaire

Cette aide concerne les employeurs de moins de 50 salariés. Si vous embauchez un nouvel apprenti entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010, vous bénéficiez d’une prime de 1.800 euros.

   
Si votre entreprise passe de zéro à un apprenti, elle bénéficie de cette aide puisque vous avez un apprenti supplémentaire.

L’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 mars 2009, en fonction de la moyenne des 3 premiers mois de 2009. Lorsque l’entreprise a été créée entre le 1er avril 2009 et le 31 décembre 2010, l’effectif est apprécié à la date de sa création.

Le montant de la prime est versé en 2 fois :

  • un tiers à l’issue des 3 premiers mois d’exécution du contrat ;
  • le solde à l’issue du 6e mois d’exécution du contrat. Cette dernière demande doit parvenir à Pôle emploi avant le 31 août 2011.

Des questions sur le recrutement d’un jeune en contrat d’apprentissage ? Pour connaître toutes les modalités relatives à l’embauche d’un apprenti, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Contrat de professionnalisation : aide de 1.000 à 2.000 euros

Toute embauche de jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, avant le 31 décembre 2010, vous permet de bénéficier d’une aide financière.

   
L’âge du jeune est apprécié au jour de la signature du contrat.

Le montant de l’aide est fixé à 1.000 euros. Ce dernier peut être porté à 2.000 euros si le nouvel embauché n’a pas le bac (ou un diplôme de niveau équivalent).

Cette aide est versée en 2 fois :

  • la 1re moitié à l’issue du 2e mois d’exécution du contrat ;
  • le solde est versé à l’issue du 6e mois d’exécution du contrat. Cette demande doit parvenir à Pôle emploi avant le 31 août 2011 pour donner lieu à paiement.


Pour plus de précisions sur les modalités d’obtention des aides à l’embauche de jeunes en alternance, téléchargez notre dossier spécial :

Et n’oubliez pas après le 31 décembre 2010, il sera trop tard pour bénéficier de ces aides financières !

Isabelle Vénuat

Décret n° 2010–894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009–693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009–694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009–695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus